Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »
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- 07/05/2024
- 12h30
Urgence – Véhicule – Marché public – Un acheteur public peut déroger aux règles de publicité et de mise en concurrence afin de faire...
Le métier d’acheteur public « concerné » par l’IA
- 07/05/2024
- 09h03
Acheteur public – Intelligence artificielle - Des élèves de l’INET ont produit une cartographie des métiers concernés par les évolutio...
Mémoire en réclamation après un marché résilié sans décompte de liquidation
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- 07/05/2024
- 07h02
Résiliation - Mémoire en réclamation – Décompte de liquidation – Après la résiliation d’un marché, le titulaire demande...
Un guide "achat public" : un bon moyen de faire connaître les obligations du code aux agents
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- 07/05/2024
- 07h01
Achat public – Politique achat – Guide interne – Pourquoi est-il essentiel qu’une collectivité publique se dote d’un guide "achat" ? C...
DAJ : rapport d’activités « Commande publique » 2023
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- 06/05/2024
- 16h49
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - Rapport d'activités 2023 - « 2023 a été marquée par une actualité législative et r...
L'Etat acheteur publie ses chiffres 2022
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- 06/05/2024
- 15h56
Achats de l’Etat - Chiffres clés – La Direction des achats de l’Etat (DAE) présente les principales données des achats de l’Etat en 2022....
OECP : le programme de travail 2024/2025
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- 06/05/2024
- 14h00
Observatoire économique de la Commande publique - Dématérialisation - SAD - Marchés publics d'assurance - L’Observatoire éco...
Pas d’achat alimentaire chez le commerçant du village sans une mise en concurrence au préalable
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- 06/05/2024
- 12h30
Achat local – Denrées alimentaires – Marché de gré à gré – Une commune qui achète en gré à gré l’es...
Pas de mise en concurrence pour la conclusion d'un bail sur le domaine privé d'une personne publique
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- 06/05/2024
- 07h02
Publicité et mise en concurrence – Occupation du domaine privé – Une personne publique doit-elle mettre en concurrence pour conclure un bail sur son domai...
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
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- 06/05/2024
- 07h01
Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euph...