« L'après-contrat administratif » dans la commande publique
Plus de contrat, mais encore des relations : Quentin Alliez (Docteur en droit - Elève avocat) s'intéresse à « l’après-contrat administratif » dans sa thèse soutenue le 10 décembre 2020 à la Sorbonne.
« Même une fois terminé le contrat, continue d’avoir des effets sur les parties » explique Quentin Alliez. « Les parties continuent d’avoir des relations entre elles pendant un certain temps. L’après contrat est cette période-là. […], période transitoire entre la fin du contrat et le retour à la liberté des parties ». Nous lui avons demandé de nous expliquer le fruit de ses recherche
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable marchés publics (f/h)
- 30/05/2024
- Amiens métropole
- 29/05/2024
- CA du Pays de Fontainebleau
Chargé de mission finances et marchés publics (f/h)
- 28/05/2024
- Conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté
Nouveaux documents
TA Montpellier 10 avril 2024 Sociétés…
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24
- 07h05
TA Paris 8 avril 2024 Société Détection électronique français
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/24
- 07h05
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24 07h05
- Etienne Ducluseau
[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/24 07h05
- Mathieu Laugier