[Tribune] "Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !"

Tribune

« Ah l’administration française et son art consommé de tout compliquer !» Selon Jean-Christophe Caroulle (Chef du service Stratégie, Performance et Programmation de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque), l'arrêté du 14 avril 2023 relatif à la copie de sauvegarde dématérialisée soulève plus de questions qu’il n’ouvre d’opportunités au bénéfice des acheteurs... et surtout des opérateurs économiques pour qui la copie de sauvegarde est une bouée de sauvetage. « Cet arrêté peut causer de "gros dégâts", car il fixe le droit alors qu’il pouvait y avoir une certaine liberté (nonobstant la directive) pour les acheteurs publics dans l’acceptation de plis par voie électronique dans certaines circonstances ».

Le récent arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique (NDLR : relire "Copie de sauvegarde dématérialisée : l’arrêté est publié") me fait réagir et m’a donné l’envie de proposer cette tribune. Cet arrêté vient fixer les règles pour la transmission d’une copie de sauvegarde par voie électronique. Force est de constater que

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