A la une

Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

La société informatique Spallian proposait à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la rédaction d’un contrat de licenc...
La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire...
[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "

"Intégrer le développement durable dans les marchés est loin d’être une nouveauté" considère François Villette. Mais on ne pouvait pas parler de " ...
Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret

Le conseil départemental du Loiret a gagné deux ans sur son calendrier et obtenu des conditions financières meilleures qu’attendues, grâce à une âp...
La restauration collective épinglée par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 25 février 2020, son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques. Cette année, elle consacre tout ...

Brèves

Achats publics écoresponsables : les nouveaux engagements et interdictions de l’Etat
le 28/02/2020
La circulaire N6145/SG du 25 février 2020 (à télécharger ci-après) liste vingt mesures obligatoires devant matérialiser les engagements de l’État "pour des services publics écoresponsables". Elles portent sur la mobilité des agents, la réductio...
Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo
le 28/02/2020
Le centre hospitalier d'Avallon décide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la société Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers pour la réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale. Laquelle soc...
Candidat sortant illégalement évincé : pas de ticket indemnitaire automatique
le 27/02/2020
La communauté urbaine de Bordeaux Métropole a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d’un marché à bons de commande relatif au service de transport scolaire. La société Médoc Évasion, titulaire sortant, demande la condamn...
Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?
le 27/02/2020
Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la société Azur Propreté, chargée par contrat du nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. Devant la CAA de Paris, la commune demande l’annulation du jugement du TA la con...
Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations
le 26/02/2020
Pour l’accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie à la société Stratégies, conseils, études (SCE), dans le cadre d'un marché à bons de commande, la réalisation d'indices biolo...

Dossier

Secret des affaires

le 07/02/2020

« Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Renforcer la protection du secret des affaires, cela heurte de plein fouet la course à la transparence qui marque la commande publique. Mais on leur demande aussi de protéger les intérêts des entreprises qui soumissionnent. Pour répondre à ces contradictions et injonctions, la solution trouvée est de recourir au juge