A la une

Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats

C’est un véritable travail d’équipe qui a été conduit à la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée par la direction de la commande publique et...
Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

Par une communication du 26 mai 2021, la Commission européenne propose une aide aux acheteurs publics intitulé «Acheter social – Un guide sur les a...
Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

Dans le contexte de transition énergétique et avec l’essor des énergies renouvelables, les corporate Power Purchase Agreement connaissent un vérita...
L'incompétence dans le collimateur du juge

Voici un melting pot de décisions de tribunaux administratifs d’avril 2021, sur l’incompétence. Au cours de ces contentieux, des problématiques aut...
À Marseille, on mutualise à l’envers

Moins ça va vite, plus ça va lentement… C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’avancement du dossier issu de la passe d’armes entre le préfet des ...

Brèves

Open data les données essentielles de 330.000 marchés publics accessibles depuis le 1er juin 2021
le 11/06/2021
Le secrétariat général et la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ont ouvert une plateforme de visualisation des données des marchés publics que les acheteurs ont notifiés depuis 2018. Cette plateforme en...
Le Conseil d'Etat obligé de rappeler les "essentiels" : il faut bien qualifier son contrat et publier les critères d’attribution
le 11/06/2021
Deux candidats non retenus ont demandé au tribunal administratif d’annuler deux lots d’une procédure d’appel d’offres. Le juge du référé a répondu favorablement à leurs demandes. La ville à l’origine de la procédure saisit le Conseil d’Etat. L...
Spécification technique « Google »
le 11/06/2021
La société L'Ile des Médias demande au juge administratif d'annuler le marché de fournitures et pose d'équipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilités et la société ARI le 26 juillet 2016. L’entreprise soutient, entre autres (...
Prix dans les marchés publics : l’OECP se lance dans la refonte du guide
le 10/06/2021
Le 16 juin, les travaux de refonte du guide sur "Le prix dans les marchés publics" datant d’avril 2013 seront lancés dans le cadre de l’observatoire économique de la commande publique (OECP). « Les objectifs de ces travaux collaboratifs vont p...
La stratégie française internationale de lutte contre la corruption révélée
le 10/06/2021
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères publie sur son site un rapport "Stratégie anticorruption de la France dans son action de coopération 2021-2030" (1). La définition de la corruption dans notre réglementation nationale est rapp...

Dossier

Appropriez-vous les CCAG 2021 !

le 08/04/2021

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.