Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
Rompre la confidentialité d’une offre en cours de passation n'oblige pas nécessairement l’acheteur public à mettre terme à la consultation. Le Cons...
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Résiliation - Marché public - Faute grave - Obligations contractuelles - La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait une interprétation restrictive de la notion de « faute d’une p...
Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – L’offre d’un soumissionnaire à un marché public ne peut se voir rejetée sur le fondement de l’OAB, sans qu’il ait...
Pénal – Favoritisme – La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle présente les "stats" sur les condamnations des élus et des agents publics. C’est...
C’est le débat passionnant et de passionnés de la commande publique : « trois devis : MAPA ou PAS » ? Sans décision du Conseil d'Etat, toutes les hypothèses sont possibles. Des incertitudes qui complexifient une pratique qui se veut simple...
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Les Trophées de la commande publique mettent à l’honneur les acteurs qui font de la commande publique un levier au service de la transition écologique, sociale et économique. Candidater, c’est faire reconna...
Me Nicolas Lafay et la rédaction d’achatpublic.info font le point sur la pratique dite des « trois devis ». Comment interpréter et appliquer l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique et acheter sous...
Responsable achats marchés publics (f/h)
Chef de service des marchés publics (h/f)
Instructeur marchés publics (f/h)
Nous avons le sentiment que le sujet de la commande publique et de ses nombreuses ramifications ne constitue pas une politique publique à part entière
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette