Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
- Article réservé aux abonnés 31/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Un soumissionnaire à un marché public peut-il avoir un intérêt à agir en référé précontractuel lorsqu’il est attributaire de...
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
- Article réservé aux abonnés 30/07/2025 04h:00 Hubert Heulot
« Il serait utile de développer un outil standardisé, reconnu et accessible aux acheteurs, permettant d’attribuer un score de développement durable à chaque...
[Interview] Catherine Bersani :« Nous devons suivre les considérations environnementales et sociales de nos achats »
- Article réservé aux abonnés 29/07/2025 04h:00 Johanna Granat
Au cours de la Commission d’enquête sénatoriale, sur "Les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entra...
[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »
- Article réservé aux abonnés 28/07/2025 04h:00 Hubert Heulot
« Il est essentiel que les spécificités françaises (je pense notamment aux clauses sociales, à l’insertion, ou encore à la lutte contre l’...
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 25/07/2025 04h:00 Nicolas Lafay
Certains acheteurs ne le savent peut-être pas, mais il est leur est tout à fait possible de faire valoir, devant le juge des référés précontractuel, un...
Achat public : les aspirations protectionnistes de la Commission d'enquête du Sénat
- Article réservé aux abonnés 24/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
"Small Business Act", c'est est la dénomination d’une loi du Congrès des Etats-Unis, votée le 30 juillet 1953, qui grosso modo contraint l’Etat...
Synergies Communes, groupement d’achats durables
- Article réservé aux abonnés 23/07/2025 04h:00 Hélène Huteau
La ville de Pantin voulait garder la main sur sa restauration. Plutôt qu’adhérer au plus gros syndicat de restauration collective d’Ile-de-France, elle a signé une...
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
- Article réservé aux abonnés 21/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce...
« Entre ambition réglementaire et réalité opérationnelle » : l’OCDE se penche sur les achats publics durables de l‘Etat
- Article réservé aux abonnés 18/07/2025 04h:01 Jean-Marc Joannès
Le rapport de l'OCDE du 20 juin 2025 (à télécharger ci-après) dresse un état des lieux de la capacité des acteurs de la fonction achat de l’...
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
- Article réservé aux abonnés 17/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Très attendu, le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur...
