Info du jour

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...

[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public

Une fiche technique est un document fourni avec un produit qui répertorie diverses informations le concernant : composition, mode d'emploi, exigences de fonctionnement, applications...

Quand les acheteurs publics cumulent les directions

Le plus souvent, achats et commande publique sont regroupés au sein d’une seule et même direction. Mais on trouve également de plus en plus de directions des achats et...

Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !

Dans un contexte où l’efficacité des achats publics est devenue une priorité, le pilotage de l’exécution des contrats représente un levier essentiel...

Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables

Le 21 mai dernier, sa présentation a attiré 250 représentants de collectivités territoriales venues de toute la France. Nantes a dévoilé les contours d...

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable

Des éléments confidentiels d’une offre révélés à d’autres soumissionnaires d’un marché public en cours de pasation, ce n'est...

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

Quinze ans après la publication de la première édition, Nicolas Groper, Premier avocat général à la Cour des comptes, actualise son ouvrage "...

Une journée avec… Alizée Guillard : « L’achat durable, il faut l’expérimenter »

Comment faire avancer les choses ? Telle est la question la plus habituelle de la petite équipe que dirige Alizée Guillard à la mairie de Saint-Herblain. Quatre personnes...

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

La pondération des critères de jugement des offres est le principe pour les marchés publics passés en procédure formalisée (CCP, art. R. 2152-12). A l...