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Info du jour

  1. Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend

    le 10/12/2019 à 07h00 par Aude Camus « Il faut dématérialiser toute cette chaîne [de la vie d’un marché public] d’ici à 2022 » déclare Jean-François Thibous. Si l'on s'en tient aux annonces récentes des services de l’Etat sur les textes et autres chantiers à venir en... Lire

  2. Commande publique : panorama des textes à venir

    le 09/12/2019 à 07h00 par Aude Camus Le mois de novembre a été particulièrement riche en conférences dédiées à la commande publique. L’occasion de recueillir des informations sur les textes en préparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des échanges... Lire

  3. Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !

    le 06/12/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Le conseil départemental du Cher a organisé mi-novembre ses quatrièmes rencontres de la commande publique. Objectifs : permettre aux acheteurs et aux entreprises d’échanger et inciter les PME du territoire à candidater aux marchés. Mission :... Lire

  4. Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics

    le 05/12/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le contrôle de l’acheteur vis-à-vis des sous-traitants se durcit, à la lecture d’une récente décision du Conseil d’Etat. La portée de la loi du 31 décembre 1975 s’étend. Les obligations des pouvoirs adjudicateurs ne se limitent plus à la lutte... Lire

  5. Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

    le 04/12/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont... Lire

  6. Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»

    le 03/12/2019 à 07h00 par Interview de Mme Claire Morisson La lutte contre les perturbateurs endocriniens est devenue une priorité en Nouvelle-Aquitaine et elle mobilise à cette fin sa politique achats.. Claire Morisson est ingénieure sanitaire à l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.... Lire

  7. Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)

    le 02/12/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Délais de consultation amputés, manque de variantes, modifications de dernier moment... Les acheteurs publics connaissent-ils les contraintes qui pèsent sur un candidat ? Des chefs d’entreprises racontent à achatpublic.info leurs incompréhensions. Lire

  8. Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur

    le 29/11/2019 à 07h00 par Aude Camus « Focus - Profil acheteur : Savoir se présenter et échanger », c'est le thème de l'intervention du président de l'AAP lors de la conférence d'ouverture de la « la Folle semaine des marchés publics ». Comme n’importe quelle... Lire

  9. Le concédant est-il tout puissant ?

    le 28/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le contrat de concession d’aujourd’hui s’éloignerait de celui façonné par la jurisprudence administrative. Ce constat ressort du colloque du Conseil d’Etat intitulé « Concessions et privatisations : quelle articulation ? ». La relation... Lire

  10. La passation des concessions d’eau est-elle inconstitutionnelle ?

    le 27/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Les concessions dont le montant est égal ou supérieur au seuil européen ne sont pas toutes soumises aux mêmes régimes de passation. C’est le cas des délégations de service public d’eau potable qui bénéficient d’une procédure allégée. Le Conseil d... Lire

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