Biens de retour en DSP : le Conseil d’Etat met une société tierce à contribution
- Article réservé aux abonnés 17/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Après avoir étendu la théorie des biens de retour dans le cadre d'équipements acquis par le concessionnaire antérieurement à la passation de la d...
BIM en marchés publics : un processus pertinent… mais à manier avec précaution
- Article réservé aux abonnés 16/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le BIM présente deux avantages majeurs pour la maîtrise d’ouvrage considère Stéphane Limoge. « Mais attention, certains maîtres d’ouvrages...
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 15/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« C’est un moyen qui a embarrassé la ville », reconnaît auprès de la rédaction Maître Guillaume Blanc (Fayol Avocats), défendeur de la...
Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »
- Article réservé aux abonnés 12/09/2025 04h:01 Hubert Heulot
« Le SPASER s’est imposé à nous », avoue Mikhaël Philippon. Le document est adopté ce mois de septembre alors que le Syndicat intercommunal pour l...
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
- Article réservé aux abonnés 11/09/2025 04h:01 Mathieu Laugier
En juillet, le Conseil d’Etat rappelle sa jurisprudence "Collectivité territoriale de Corse" (CE, 20 septembre 2019, req. n°421075 – Tribune : Les exigences du r...
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
- Article réservé aux abonnés 10/09/2025 09h:00 Jean-Marc Joannès
Interrogé par achatpublic.info, Simon Uzenat (sénateur socialiste du Morbihan) a assuré la présidence de la Commission d’enquête sur "les coû...
Souveraineté numérique : La France doit privilégier des alternatives souveraines pour réduire sa dépendance aux GAFAM !
- Article réservé aux abonnés 10/09/2025 04h:00 Johanna Granat
Intitulée "Les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française...
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
- Article réservé aux abonnés 09/09/2025 04h:00 Nicolas Lafay
Une fois n’est pas coutume, la présente chronique s’intéresse ce mois-ci à deux décisions de cours administratives d’appel. Chose par dé...
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
- Article réservé aux abonnés 08/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La remise en cause de l’autonomie commerciale est de plus en plus soulevée en contentieux, lorsque plusieurs filiales d’une même société candidatent, nous...
Trophées de la Commande Publique : et après ? (1/3)
- 05/09/2025 04h:01 Jean-François Aubry
« Et le gagnant est… » (roulement de tambour…) « Et mince, c’est pas nous ! » Parce que vous n’allez tout de même pas croire que nous allons...
