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Info du jour

  1. Exécution des contrats publics face au Covid-19 : ce que doivent faire les titulaires

    le 27/03/2020 à 07h01 par Rédaction La crise engendrée par la diffusion du COVID 19 impacte l’exécution des contrats de la commande publique, qu’il s’agisse de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Il est ainsi utile d’examiner dans quelle mesure ces... Lire

  2. [ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"

    le 26/03/2020 à 16h00 par Rédaction L'ordonnance Covid-19 modifiant le code de la commande publique est publiée. Jérome Michon en salue le principe, mais rappelle, d'une part, ses limites et, d'autre part, ses insuffisances et risques à moyen et long terme. Lire

  3. Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?

    le 26/03/2020 à 07h01 par Aude Camus Les questions sont nombreuses sur l’attitude à adopter pour les contrats de la commande publique pendant cette crise sanitaire. Qu'il s'agisse, certes, de leur exécution comme du maintien des procédures. Qu’en est-il de la position à... Lire

  4. Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19

    le 25/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Face à la pénurie de masques et à la flambée des prix des consommables, les acheteurs hospitaliers font preuve d’ingéniosité pour continuer à approvisionner le personnel médical. Des responsables achats de groupement hospitaliers de territoire ... Lire

  5. Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !

    le 24/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Quelle conduite doivent adopter les acheteurs publics pour les chantiers en cours ? Au-delà de la problématique sanitaire qui les affecte, la période est stressante sur le plan professionnel pour les acheteurs. Les conseils demandés sont inédits... Lire

  6. Covid-19 : la commande publique s'organise

    le 23/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info s’est entretenu avec des acheteurs, agents techniques, avocats, syndicat patronal et comptable public afin de savoir comment ils gèrent la crise liée au Covid-19. Naturellement, sont abordés le maintien et la prolongation des... Lire

  7. Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?

    le 20/03/2020 à 07h01 par Rédaction Le 15 mars, le groupe LVMH annonce qu’il va fabriquer du gel hydro alcoolique pour le distribuer gracieusement aux hôpitaux, notamment aux établissements de l' AP-HP. Le 18 mars, Le laboratoire Sanofi se dit prêt à offrir aux autorités... Lire

  8. Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

    le 19/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le secteur des titres-restaurant est secoué de nouveau par de nouvelles perquisitions, après la condamnation, en décembre dernier, des géants historiques pour entente. L’Autorité de la concurrence a infligé au total 414 millions d’euros d’amende.... Lire

  9. Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

    le 18/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque l’acheteur a voulu reprendre l’avance qu’il a faite au sous-traitant, celui-ci a demandé l’annulation du titre de recette. Se pose alors la question du fondement juridique du titre... Lire

  10. L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

    le 17/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La maîtrise d’œuvre peut-elle être indépendante lorsqu’elle est intégrée dans un groupement d’entreprises ? Le code de la commande publique répond par l’affirmative. Mais dans les faits, cela se vérifie-t-il ? Lire

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