Le B.A -BA de l’achat – Le profil d'acheteur
- Article réservé aux abonnés 08/04/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, et depuis le 1er octobre...
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Article réservé aux abonnés 19/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les notions de "pouvoir adjudicateur" et d’"entité adjudicatrice" sont issues du droit européen et sont reprises dans le livre II ("Acteurs de la...
Le B.A -BA de l’achat – Le concours
- Article réservé aux abonnés 07/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...
Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
- Article réservé aux abonnés 25/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la...
Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité
- Article réservé aux abonnés 07/12/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
Dans la commande publique, la publicité dépend de différents seuils. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il faut distinguer les pouvoirs...
Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant
- Article réservé aux abonnés 16/11/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
Depuis une dizaine d'années, en particulier sous l'impulsion de l'Union européenne, les acheteurs publics sont incités à prendre en compte l'innovation...
Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils
- Article réservé aux abonnés 23/10/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon la valeur du besoin de l’acheteur. Mais le montant d...
Le B.A -BA de l’achat – Les labels
- Article réservé aux abonnés 12/09/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la place des labels dans les marchés publics a été élargie et leur utilisation...
Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 04/07/2023 05h:00 Yannick Decara
L’avenant, tel une arlésienne, revient régulièrement interroger l’acheteur public. Quand peut-il modifier son marché sans remettre en concurrence ? Que dit...
Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 28/06/2023 05h:00 Yannick Decara
Les acomptes permettent de réaliser des paiements intermédiaires, avant de procéder, au terme du marché, au règlement définitif de ce dernier. L’...
