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Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence Business

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable

Rompre la confidentialité d’une offre en cours de passation n'oblige pas nécessairement l’acheteur public à mettre terme à la consultation. Le Conseil d’Etat a en effet prévu une porte de sortie. Pour autant, cette voie ne peut toutefois être suivie, selon le stade auquel s’est produit l’incident, comme l’atteste une décision du 23 mai 2025.

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
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Une journée avec… Alizée Guillard : « L’achat durable, il faut l’expérimenter »
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Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
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A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper
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A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper Business

A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premières décisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquiétude chez certains agents publics. Pourtant, selon Nicolas Groper, premier avocat général près la Cour des comptes, « La philosophie de ce contentieux n’a pas changé. Le juge financier ne cherche pas à sanctionner une décision politique, mais les actions de l’administration ayant eu une incidence financière en raison de manquements graves à la législation ou à la règlementation. » L’appréhension des agents publics est-elle alors justifiée ? Que de questions nous avons à poser à Nicolas Groper !

[Interview croisée] « Le Spaser est un trait d’union entre la politique et l’opérationnel »
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Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
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Dérogations à la commande publique pour reconstruire Mayotte : six mois après Chido, l’impatience et le doute
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Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public Business

Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public

Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d’un bail à construction, à l’appui d’un appel à projets, en vue d’une opération de réhabilitation d’envergure sur un ouvrage d’une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les causes faisant basculer ou non un projet de travaux dans le champ des contrats de la commande publique…

Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
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