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Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise Business

Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise

Un candidat d’un marché public dénonce au cours d’un contentieux le caractère anormalement bas de l’offre de l’attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tiré avantage de sa position. De son côté, l’attributaire reproche au requérant d’avoir fait un prix excessif, et d’avoir ainsi remis une offre inacceptable. Au final, c’est l’acheteur public qui trinque au regard de la sanction prononcée par le tribunal administratif…

Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
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La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
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[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
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Déchets de chantiers : Nice passe au vert !
Déchets de chantiers : Nice passe au vert !
Déchets de chantiers : Nice passe au vert ! Business

Déchets de chantiers : Nice passe au vert !

Près de 70 % des déchets produits dans notre pays sont dus aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Recycler et valoriser sont des impératifs auxquels doivent se soumettre les collectivités, les hôpitaux et les services de l’État. À quoi serviraient en effet des politiques d’achats vertueuses si elles se traduisent par des montagnes de déchets qui peuvent pourtant être recyclés à hauteur de 94 % pour ceux qui sont inertes, comme les pierres, les bétons, les briques ou le verre ? Direction Nice pour découvrir une Charte Chantier Vert !

achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
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Cantines scolaires : entrée ou dessert ?
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La copie de sauvegarde sur support
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
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Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter Business

Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter

Une relation « in house » peut être reconnue même en l’absence de contrôle du pouvoir adjudicateur sur la personne obtenant le marché public. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se pencher sur ce cas de figure. Et revient sur les conditions de la représentation du pouvoir adjudicateur au sein du conseil de l’entité qui se voit confier le marché public…

Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »
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