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Info du jour

L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres
Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres
[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité
[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité
[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité Business

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

La crise de la Covid-19 remet sur le devant de la scène la nécessité de professionnaliser la fonction achat dans le secteur public. Antoine Coulondre, ancien adjoint du directeur des achats de la DAE et à la retraite depuis peu, revient auprès d’achatpublic.info sur la professionnalisation des achats, un concept qui l’a animé ces quinze dernières années…

Une journée avec… Christophe Foucher :
Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"
[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts
[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts
Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?
Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?
"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"
Business

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

"Sur le papier du moins et à en croire une large frange de la doctrine économiste, la discussion semble être le meilleur moyen d'assurer la rencontre optimale de l'offre et de la demande". En avant première, François Lichère ,Professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de la Chaire de droit des contrats publics, nous dévoile pourquoi la Chaire consacre, le 24 septembre prochain, une journée à l'étude de la discussion dans la commande publique.

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?
Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?
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Brèves

Tribune

L' Europe

La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution

La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution

La Cour de justice de l’Union européenne rend ses lettres de noblesse à la phase candidature, dans un arrêt publié ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d’exécution du marché. Et met l’accent sur l’utilité d’une bonne analyse des capacités professionnelles et techniques. Explication…

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

L’acheteur est-il obligé d’indiquer l’estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu’il lance un accord cadre ? La question n’est pas nouvelle... mais la réponse de la CJUE est très claire !

Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

Par une communication du 26 mai 2021, la Commission européenne propose une aide aux acheteurs publics intitulé «Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale (2e édition)» Le document ne vise pas que les marchés lancés en appel d’offres, ni uniquement ceux au-dessus de seuils européens. La preuve par l'exemple...

Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent

Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission, telles que l’exploitation d’une station de pompage à des fins de drainage de surfaces agricoles… Les liens entre commande publique et responsabilité environnementale se resserrent…

Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, un plan d’investissement destiné à financer son Pacte vert européen dévoilé fin 2019. L''ambition est de faire de l’Union européenne le premier continent neutre d’un point de vue climatique à l’horizon 2050. Les autorités publiques sont appelées à y contribuer à travers la commande publique, même si la nature même de l’initiative législative spécifique annoncée reste floue.

Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne

Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne

La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics européens les clés pour maîtriser certains aspects pratiques des procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union quand des entreprises de pays tiers participent à leurs appels d’offres. L’occasion, aussi, pour la Commission de rappeler les grands principes de la commande publique...

Assistant(e) juridique au service marchés publics (h/f) - Territoire Habitat
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  • 19/09
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  • EPF Ile-de-France (EPFIF)
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