
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
- 24/06/25
- 06h06
- Mathieu Laugier
Rompre la confidentialité d’une offre en cours de passation n'oblige pas nécessairement l’acheteur public à mettre terme à la consultation. Le Conseil d’Etat a en effet prévu une porte de sortie. Pour autant, cette voie ne peut toutefois être suivie, selon le stade auquel s’est produit l’incident, comme l’atteste une décision du 23 mai 2025.

A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper
- 18/06/25
- 04h06
- Jean-Marc Joannès
Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premières décisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquiétude chez certains agents publics. Pourtant, selon Nicolas Groper, premier avocat général près la Cour des comptes, « La philosophie de ce contentieux n’a pas changé. Le juge financier ne cherche pas à sanctionner une décision politique, mais les actions de l’administration ayant eu une incidence financière en raison de manquements graves à la législation ou à la règlementation. » L’appréhension des agents publics est-elle alors justifiée ? Que de questions nous avons à poser à Nicolas Groper !

Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
- 12/06/25
- 06h06
- Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d’un bail à construction, à l’appui d’un appel à projets, en vue d’une opération de réhabilitation d’envergure sur un ouvrage d’une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les causes faisant basculer ou non un projet de travaux dans le champ des contrats de la commande publique…
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot