
Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour
- 25/05/22
- 07h05
- Mathieu Laugier
Le champ des biens de retour ne cesse de s’élargir ... et de s’adapter à l’évolution des besoins du service public. Le Conseil d’Etat vient d’intégrer dans ce périmètre les pages des réseaux sociaux relatives au patrimoine d’une commune. La Haute juridiction précise aussi l’usage du référé conservatoire au bénéfice de l’administration…
Des filiales d’une même société raflent la mise
- 24/05/22 07h05
- Mathieu Laugier
Développement durable : faut-il un référent pour les achats ?
- 20/05/22 07h05
- Jean-François Gazon
achatpublic invite… Laure Bédier
- 19/05/22 09h05
- Jean-Marc Joannès

achatpublic invite… Laure Bédier
- 19/05/22
- 09h05
- Jean-Marc Joannès
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est sur le pont. Après les effets économiques consécutifs à la pandémie, c’est désormais la guerre en Ukraine qui perturbe la commande publique. Approvisionnements plus difficiles, voire pénurie, préoccupent les acheteurs. Ils doivent tenir compte des effets, chez leurs prestataires, de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie. Pour les marchés à venir, certes, mais aussi, plus difficile, pour les marchés et contrats en cours d’exécution. Quelles sont leurs marges de manœuvre ? Laure Bédier répond en direct à ces questions… "sensibles".
Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)
- 17/05/22 07h05
- Yannick Decara
Itinéraire d’un marché qui prend l’eau
- 16/05/22 07h05
- Yannick Decara

Itinéraire d’un marché qui prend l’eau
- 16/05/22
- 07h05
- Yannick Decara
La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 25 avril 2022 par lequel elle confirme une décision de Tribunal administratif de Toulon, accordant à un candidat évincé d’un marché de l’Etat, exécuté en totalité, une indemnisation au titre du préjudice qu'il a subi du fait de son éviction. L’affaire est en parallèle portée sur le terrain pénal. Un arrêt qui peut servir de cas d’école en matière de contentieux des marchés publics...