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Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ? Business

Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?

Voici une problématique qui démontre que l’absence de dispositions dans le Code de la commande publique n’est pas toujours synonyme de simplification : quelles informations communicables dans le courrier d’attribution à l’égard des attributaires de second rang d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ? Se joue ici l’accès à un recours effectif de ces derniers. La joie d’être sélectionné peut laisser place à l’amertume, et se transformer en litige… d'où le besoin d'informations sur le soumissionnaire arrivé en tête.

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[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
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Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
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Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire ! Business

Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !

Que le marché de l’emploi soit tendu n’est une surprise pour personne. Les candidats ne se bousculent pas au portillon et les réponses aux offres d’emploi correspondent bien peu souvent à vos attentes, qu’il s’agisse d’acheteurs confirmés ou de débutants. C’est d’ailleurs de ce côté-là que le bât blesse, car les salaires proposés dans la fonction publique territoriale ne sont pas franchement sexy. Le métier est démonétisé et la loi de l’offre et de la demande ne joue pas en votre faveur. Comment trouver et, surtout, comment garder un acheteur ?

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
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Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré
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Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?
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La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche
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La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche Business

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

Une « commande publique sectorielle » avec des allègements du cadre juridique selon le secteur dans lequel porte l’objet du marché est une proposition récurrente. Pourtant, il n’est pas rare que les principaux intéressés ne se saisissent pas des dérogations qui existent déjà. Un nouvel exemple de la Cour des comptes illustre ce constat, cette fois-ci dans le domaine de la recherche…

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Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !

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