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achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
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La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession
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Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
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Le revenu des agriculteurs, critère Egalim peu investi des acheteurs publics
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[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»
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[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !
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Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
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Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public Business

Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public

Pas d’exclusion systématique d’un candidat à un marché public en redressement judiciaire en raison de sa situation économique. Certes ! Mais si l’opérateur, en raison de cette procédure collective, entre dans l’un des cas l’interdisant de soumissionner, l’acheteur public doit l’exclure de la passation sans tergiverser. A défaut, la décision d’attribution est irrégulière, comme le rappelle récemment le Tribunal administratif de Bordeaux…

Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

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