Tribune

[Tribune] IA et marchés publics : "accélérer vos procédures sans sacrifier la qualité de vos contrats publics"

  • Article réservé aux abonnés 11/06/2026 04h:00 Enzo Merli

« L'IA va remplacer les acheteurs publics. » C’est une marotte assez fréquente ces temps-ci. Je n'y crois pas une seconde. En revanche, je suis convaincu d'...

[Tribune] Pour une gestion active et transparente des DSP

L’autorité concédante est garante de la bonne utilisation des deniers publics et du respect des lois de Rolland : continuité, adaptation, égalité d’...

[Tribune] Concurrence entre secteur public et secteur privé, ou la nécessaire égalité de traitement entre les candidats

Le juge administratif s’est prononcé de longue date sur le régime applicable à l’intervention d’opérateurs publics dans le secteur concurrentiel. Ces...

[Tribune] Jérôme André : « 3 devis : le rapporteur public propose-t-il une fausse bonne idée ? »

La question que le Conseil d’État devra trancher dans les prochaines semaines est la suivante : une commune qui sollicite trois devis pour des travaux (marché inférieur...

[Tribune] La pratique des « trois devis » à l’épreuve du Conseil d’Etat

La pratique dite des « trois devis » cristallise depuis plusieurs années une hésitation profonde au sein du monde de la commande publique. Présentée par...

[Tribune] Le délai de remise des offres en MAPA : entre souplesse procédurale et sécurité juridique

Aux termes de l’article R.2151-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du...

[Tribune ] « Le Conseil d’Etat éclaircit l’horizon du contentieux des pénalités contractuelles »

L'arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2025 "INPI" vient trancher un débat juridique qui soulevait d’importantes interrogations pour les praticiens : la...

[Tribune] Recours aux capacités d’une filiale détenue à 100 % : société-mère et filiale demeurent distinctes

Avec l’arrêt « LIPOR » du 22 janvier 2026 (C-812/24), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une précision utile sur l’appré...

[Tribune] Nicolas Maderay : « Seuils et demandes de devis : pour les acheteurs, il est urgent ... de ne pas attendre !»

Le rehaussement du seuil à 60 000 euros HT rebat les cartes de la commande publique et, singulièrement, celui des process internes des acheteurs. Or, en attendant la dé...

[Achat à la Fac] Protectionnisme : « Acheteurs publics et opérateurs économiques européens attendent une Union mobilisatrice »

  • Article réservé aux abonnés 15/01/2026 04h:00 Aya Aslo

La réindustrialisation de l’Union européenne et le soutien à ses entreprises sont devenus à l’heure actuelle des priorités absolues. À cela s...