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19821 Résultats de recherche
quels prejudices pour la maitrise d'oeuvre apres des travaux effectues <> ?
le 20/01/2020 à 7h02
La communaute de communes du Pays de Barr decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment construit en 1582. Le chantier connait des retards importants. Un contentieux se noue. Le maitre...
Liremarches logiciels informatiques : gare a ne pas violer la propriete intellectuelle
le 20/01/2020 à 7h01Par un contrat du 25 aout 2010, IT Development consent a Free Mobile, operateur de telephonie proposant des forfaits mobiles sur le marche francais, une licence et un contrat de maintenance sur un progiciel denomme ClickOnSite, logiciel de gestion...
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la visite de site en 5 questions (2/2)
le 20/01/2020 à 07h00 par Aude CamusL'organisation d'une visite de site pour les candidats ne laisse aucune place a l'improvisation. Les reactions et interpellations des entreprises doivent etre anticipees, des la proposition de rencontre, pour ne pas avoir de reproches par la suite....
Lirecaa nancy 27 decembre 2019, me i..., req. ndeg 18nc01947
le 20/01/2020 à 6h56Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une modification de prestations...
Télécharger (157.44 Ko)cjue 18 decembre 2018, it development sas c/ free mobile sas, aff. c 666/18,
le 20/01/2020 à 6h55La violation d'une clause d'un contrat de licence d'un programme d'ordinateur, portant sur des droits de propriete intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, releve de la notion d'>.
Télécharger (385.93 Ko)allongement de la duree du chantier, negociations, receptions et reunions : ce que couvre la mission de maitrise d'oeuvre
le 17/01/2020 à 7h01La societe d'architecture Chomette-Lupi et associes, agissant en qualite de mandataire d'un groupement de maitrise d'oeuvre, demande au juge administratif de condamner la region Auvergne a verser au groupement de maitrise d'oeuvre une somme au...
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[interview] des formations anti-corruption obligatoires destinees aux acheteurs publics
le 17/01/2020 à 07h00 par Mathieu LaugierL'Agence francaise anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle preconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l'agence, explique...
Lirecaa lyon 12 decembre 2019, societe d'architecture chomette-lupi et associes, req. ndeg 17ly01211
le 17/01/2020 à 6h55L'allongement de la duree d'un chantier ne constitue pas un prejudice du seul fait de son existence.
Télécharger (132.44 Ko)
corruption : informer sans caricaturer
le 17/01/2020 à 01h00 par Rédaction"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Mery > (Convention des Nations Unies contre la corruption adoptee le 31 octobre 2003). Dont acte ! Selon une enquete de l'agence francaise anti-corruption (AFA) en 2018, 7,3 % des...
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[tribune] "quand le candidat presente sa note : c'est tout l'egalite qui trinque !"
le 16/01/2020 à 07h03 par Yves DelaireLa jurisprudence a laisse des marges suffisantes pour faire croire a des pouvoirs adjudicateurs qu'ils pouvaient decider de laisser aux candidats le soin d'evaluer eux meme la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefebvre Lyon)...
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