Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28796 Résultats de recherche

Trier par:

Acheteurs publics en mouvement : juillet 2025

  • 31/07/25
  • 17h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

ta lyon 4 juin 2025 societe computacenter france

  • 31/07/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Computacenter France est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Le Code de la commande publique donne du fil à retordre au RAID et à la BRI-PP

  • 31/07/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Rares sont les services etatiques a echapper au Code de la commande publique. Le RAID et la BRI-PP ne font pas exception. Ils doivent realiser leurs achats dans ce cadre. Et les montants depassent souvent le seuil de la...

Transmission préalable d'une déclaration de sinistre : une obligation purement contractuelle !

  • 31/07/25
  • 06h 02

Marches publics d'assurance - Declaration prealable - Obligation contractuelle - L'obligation pour un acheteur de declarer un sinistre aupres de sa compagnie d'assurance est une obligation contractuelle. L'acheteur en est donc exonere si cette...

Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !

Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le candidat designe attributaire de second rang (ou plus) n'est pas un soumissionnaire comme les autres. Il n'a pas le statut de candidat evince. Mais la probabilite qu'il puisse executer le marche public, en tant qu'attributaire, peut s'averer...

Articles connexes

[Tribune] Sébastien Taupiac : « Un rapport sénatorial au décollage… mais attention à l’atterrissage politique ! »

[Tribune] Sébastien Taupiac : « Un rapport sénatorial au décollage… mais attention à l’atterrissage politique ! »

Selon Sebastien Taupiac (Expert en achat public -Fondateur ST Agency), le rapport senatorial sur la commande publique recemment publie pourrait enfin changer les choses. D'une densite remarquable, il ose poser les vraies questions, la ou trop souvent...

Articles connexes

Vers un achat uniquement de biens et services à haute performance énergétique en commande publique ?

  • 30/07/25
  • 11h 12

Marche public - Consultation - Energie - Directive - Le Gouvernement lance depuis le 22 juillet une consultation dans le cadre de la transposition de la directive relative a l'efficacite energetique et de ses objectifs en matiere de reduction de...

ta strasbourg 17 juin 2025 sas houpert

  • 30/07/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert

Télécharger

Attributaire du marché public non certifié : aucune irrégularité dans l’attribution

  • 30/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Un candidat a un marche public, certifie dans son domaine d'activite, pourra valoriser ce titre des lors que cette certification est obligatoire ou exigee par l'acheteur public ou a minima recommandee par celui-ci. Au...

Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique

  • 30/07/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Dans son rapport d'information sur la politique de l'Etat en faveur de la filiere du livre, le Senat rappelle l'exception qui existe en matiere de commande publique. Elle ne serait pas toujours connue des principaux...

  • 1
  • 2
  • 3
  • ...