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28480 Résultats de recherche

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Ouvrages olympiques Alpes 2030 : un contrôle économique et financier spécial

  • 23/05/25
  • 08h 46

JO Alpes 2030 - Marches Travaux - Controleur general - Un arrete precise les missions de controle economique et financier de l'Etat aupres de la Societe de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030. Le "controleur general" analyse les...

ta marseille 8 avril 2025 societe srg

  • 23/05/2025
  • 7h00

    • TA Marseille 8 avril 2025 Societe SRG

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Résolution amiable ou règlement partiel du décompte général : le délai de saisine court toujours !

  • 23/05/25
  • 06h 03

Delai - Saisine du juge - Contentieux - Decompte general - En cas de desaccord sur le decompte general, une invitation a transiger ou un paiement partiel effectue par la commune ne suspend ni n'interrompt le delai de saisine du juge administratif...

Une méthode de notation construite sur une règle de trois : attribution validée d’un marché public

  • 23/05/25
  • 06h 02

Passation - Notation - L'acheteur public est libre de choisir la methode de notation en vue de departager les soumissionnaires. Toutefois, celle-ci ne doit pas conduire a neutraliser un critere d'attribution. Le procede applique par l'universite...

Une journée avec .... Nicolas Lallemand : «l'acheteur public regarde tout !»

Une journée avec .... Nicolas Lallemand : «l'acheteur public regarde tout !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Apres avoir regroupe les commandes publiques des Yvelines et des Hauts-de-Seine, Nicolas Lallemand qui les dirige toutes les deux, s'attache aux moyens de les faire progresser en continu.

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La commande publique sous enquête sénatoriale (9) : économie circulaire, plan de progrès et Spaser entrent dans la partie

  • 22/05/25
  • 16h 30

Neuvieme semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". La commission poursuit son enquete sur les...

Restauration scolaire et loi Egalim : l’AMF interpelle sur les difficultés des collectivités

  • 22/05/25
  • 12h 30

Restauration collective - Loi Egalim - AMF - Dans un courrier adresse a la ministre de l'Agriculture, l'Association des maires de France (AMF) fait part des difficultes rencontrees par les collectivites pour respecter les seuils d'introduction de...

caa douai, 14 mai 2025, req. ndeg 22da01993

  • 22/05/2025
  • 12h00

    • Les entreprises en charge de la maitrise d'oeuvre sont responsables du controle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de pilotage du chantier, y compris lorsque certaines de ces taches sont...

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Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. achatpublic.info...

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