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19686 Résultats de recherche
responsabilite du maitre d'ouvrage en cas de co-traitance << defaillante >>
le 10/12/2019 à 7h02En 2007, le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drome a confie la maitrise d'oeuvre de l'operation de restructuration/extension du centre d'incendie et de secours de Die a un groupement solidaire. Il est compose des...
Liremarches de travaux : hors reception des travaux, aucun salut dans la responsabilite contractuelle !
le 10/12/2019 à 7h01En mars 2005, la commune de Cazilhac confie la maitrise d'oeuvre de la construction de sa nouvelle mairie. La reception de l'ensemble de ces travaux est prononcee le 30 en aout 2006. Apres avoir constate la presence de fissures sur le batiment,...
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commande publique dematerialisee : ce qui vous attend
le 10/12/2019 à 07h00 par Aude Camus> declare Jean-Francois Thibous. Si l'on s'en tient aux annonces recentes des services de l'Etat sur les textes et autres chantiers a venir en matiere de dematerialisation, ca va encore bouger pendant plusieurs annees dans le monde de la commande...
Lirecaa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961
le 10/12/2019 à 6h551- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...
Télécharger (133.66 Ko)marche du systeme d'information des archives municipales de lyon : des penalites de retard justifiees
le 09/12/2019 à 7h03En 2012, la ville de Lyon attribue a la societe V-Technologie un marche de renouvellement du systeme d'information de ses archives municipales. Ce marche porte a la fois sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution...
Lirememoire de reclamation et resiliation unilaterale : attention au delai de forclusion
le 09/12/2019 à 7h02Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...
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commande publique : panorama des textes a venir
le 09/12/2019 à 07h00 par Aude CamusLe mois de novembre a ete particulierement riche en conferences dediees a la commande publique. L'occasion de recueillir des informations sur les textes en preparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des echanges...
Lirecaa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180
le 09/12/2019 à 6h56Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...
Télécharger (126.51 Ko)ce 27 novembre 2019 societes sma proprete
le 09/12/2019 à 6h55Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.
Télécharger (153.46 Ko)commerce equitable et labels : un guide pour s'y retrouver
le 06/12/2019 à 7h03Le > est le produit d'
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