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19477 Résultats de recherche
marches publics de travaux : contrat d'assurance et loyaute
le 14/10/2019 à 7h04Selon le principe general, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du...
Lirepas d'exception pour renoncer au recensement des besoins
le 14/10/2019 à 7h03>. Le rapport d'observation de la chambre regionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhone-Alpes sur la commune de Saint-Rambert-D'albon, illustre cette citation de Confucius. Par manque de moyen, la petite collectivite (moins de 10 000 habitants) ne...
Lirecanol la spirale infernale du musee des confluences a lyon
le 14/10/2019 à 7h02 Télécharger (5.21 Mo)
lanceurs d'alerte : pas de pitie pour les acheteurs !
le 14/10/2019 à 07h00 par Jean-François GazonLanceurs d'alertes... On ne les appelait pas encore ainsi lorsque Canol a vu le jour. Le scandale des Panama Papers devoile par le mysterieux John Doe n'avait pas encore eclate et personne n'aurait pu imaginer qu'un hacker australien puisse se terrer...
Lireinnovation dans la commande publique : syntec ingenierie publie son propre guide
le 11/10/2019 à 7h02L'innovation suscite decidemment une litterature bien fournie (lire "Mettre en musique l'achat public innovant maintenant !"). Syntec ingenierie vient de diffuser son propre guide. >. Le guide est construit en deux parties principales, autour...
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bibliotheque de l'acheteur public : rentree litteraire 2019
le 11/10/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierA la veille du 11e Salon du livre juridique a Paris, achatpublic.info vous presente quatre ouvrages de son choix, publies en cette rentree 2019, tous dedies a la commande publique. Les juristes experimentes comme les acheteurs en herbe trouveront...
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l'etonnante plasticite de la commande publique
le 11/10/2019 à 01h00 par Rédaction"Durete et rigidite sont compagnons de la mort. Fragilite et souplesse sont compagnons de la vie." Lao Tseu Un cri du coeur : . L'un des participants a la conference commande publique de l'Association pour l'achat dans les services publics...
Lirefuture commission europeenne : la candidature de sylvie goulard rejetee
le 10/10/2019 à 15h25La francaise Sylvie Goulard se presentait pour devenir la nouvelle commissaire au Marche interieur, chargee de l'Industrie de la Defense. Rate ! Sa candidature est rejetee par 82 voix contre et 29 pour. Sylvie Goulard avait du aujourd'hui passer...
Lirerestauration collective : appel a projet du ministere de l'agriculture
le 10/10/2019 à 7h04Le ministere de l'Agriculture a annonce le 1er octobre le lancement d'un nouvel appel a projets dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA). Ce sixieme appel a projets, lance en partenariat avec le ministere de la Sante et l'Ademe,...
Lireassurance dommages travaux : ces tres utiles precisions sur les regles de prescription
le 10/10/2019 à 7h03La CAA de Nantes (lire aussi "Marches de travaux : le contrat d'assurance-dommage, c'est si on veut... mais alors a respecter !" ) rappelle que, s'agissant des regles de prescription d'un contrat d'assurance, pour assurer une information...
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