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20717 Résultats de recherche
seuils des marches publics : vers une dispense de procedure pour << interet general >> ?
le 18/09/2020 à 7h01La course a l'echalote des seuils se poursuit. Sauf que la, on passe une etape... Examinant le projet de loi ndeg 2750 "ASAP" (pour Acceleration et Simplification de l'Action Publique), l'Assemblee nationale a adopte le 17 septembre...
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covid 19 et achats publics (1/3) : bilan apres la pause estivale
le 18/09/2020 à 07h00 par Aude CamusDes le confinement, la reglementation est venue modifier certaines regles de la commande publique. Nous avons recueilli vos reactions au fil des mesures. Apres une pause estivale bien meritee, et un peu de recul, trois acheteurs reviennent sur cette...
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panorama de l'achat public les espaces verts aussi souffrent de la crise sanitaire
le 17/09/2020 à 20h01 par Margot PanaisVecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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l'achat public attend encore "l'etincelle"
le 17/09/2020 à 20h00 par Rédaction"La ou il y a une volonte, il y a un chemin" Lenine Le SAV de "France relance" commence. Des milliards sont injectes pour relancer l'economie et, dans la logique du Gouvernement, verses aux entreprises et filieres. C'est un choix : pourquoi ne pas...
Liremaitrise d'oeuvre : desaccord entre les entreprises avant le decompte general et definitif
le 17/09/2020 à 7h03Tout litige auquel donne lieu l'execution du chantier impliquant le maitre d'oeuvre dans l'exercice de ses missions contractuelles et survenant anterieurement a la procedure d'etablissement du decompte doit etre regarde comme un differend opposant...
Lireles achats vestimentaires et vertueux du ministere de l'interieur
le 17/09/2020 à 7h02Le senateur Loic Herve (Haute-Savoie - UC) s'interroge sur la politique d'achat du ministere de l'Interieur. Il souhaite savoir si ce ministere envisage de developper l'integration de la responsabilite societale d'entreprise (RSE) aux dispositions...
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[interview] relancer l'economie par la renovation energetique : vraie ou fausse bonne idee ?
le 17/09/2020 à 07h01 par Mathieu LaugierLe redemarrage de l'economie devra se faire notamment par la renovation energetique des batiments, a entendre le Gouvernement et les organisations professionnelles. C'est un volet important du plan " France Relance". Pour autant, est-elle reellement...
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[tribune] : " detecter les risques de conflit d'interet ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de details"
le 17/09/2020 à 07h00 par Kévin Holterbach"Une etonnante decision". Un arret de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait reagir Mdeg Kevin Holterbach. Il decide d'accomplir un tour d'horizon des comportements nuisibles a l'impartialite des procedures... et aux moyens de s'en premunir.
Lireexperimentation mediation pour la responsabilite elargie des producteurs
le 17/09/2020 à 7h00Ce 16 septembre est paru un decret (ndeg 2020-1133 du 15 septembre 2020) relatif a l'experimentation d'un dispositif de mediation en cas de differend au sein des filieres de responsabilite elargie des producteurs. L'experience est prevue pour 3...
Liregarantie decennale : le constructeur peut-il se retourner contre un sous-traitant ?
le 16/09/2020 à 7h02La societe d'amenagement et de renovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public de cinq etages. Une mission de maitrise d'oeuvre complete est confiee a la...
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