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28577 Résultats de recherche
Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?
- 13/06/25
- 14h 00
Seuil 100 000 EU - Dematerialisation - Profil acheteur - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) interroge le gouvernement : les articles L.2132-2 et R.2132-1 a R.2132-14 et en particulier l'article R.2132.12 alinea 1 du...
Le régime financier de la concession : des clauses revêtant un caractère contractuel... dixit le Conseil d'Etat
- 13/06/25
- 12h 00
Marche public - Contentieux - Autoroute - Peuvent etre contestees lors d'un recours pour exces de pouvoir les clauses reglementaires d'un contrat de concession. Le Conseil d'Etat precise la nature des stipulations d'une concession d'autoroute...
ta toulon 30 avril 2025 ste geoterria
- 13/06/2025
- 11h00
TA Toulon, 30 avril 2025, Ste Geoterria, req. ndeg2501458
ta lille 6 mai 2025 societe abott medical france
- 13/06/2025
- 7h00
TA Lille 6 mai 2025 Societe Abott Medical France
ta lille, 29 avril 2025, societe ambismart
- 13/06/2025
- 7h00
TA Lille 29 avril 2025 Societe Ambismart
Montant des pénalités de retard en cas de réserves non levées : les pouvoirs du juge
- 13/06/25
- 06h 03
Reserves non leves - Penalites de retard- Montant- Pouvoirs du juge - En cas d'ouvrage receptionne avec des reserves non levees conformement a l'article 12.8.2 du cahier des clauses administratives particulieres, le juge administratif peut...
Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé
- 13/06/25
- 06h 02
Marche public - Systeme d'acquisition dynamique (SAD) - Ce n'est pas tous les jours qu'un marche specifique se fait retoquer par le juge du refere contractuel. Le Tribunal administratif (TA) de Lille annule un contrat du centre hospitalier de la...
La commande publique sous enquête sénatoriale : « C’était la dernière séance… »
- 13/06/25
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
. Mais il faut aussi compter les deplacements que la commission a pu effectuer en region (en Bretagne) ou a Bruxelles, ou au sein de certaines administrations (la Direction des achats de l'Etat a ainsi invite la commission a decouvrir sur place...
Dérogations à la commande publique pour reconstruire Mayotte : six mois après Chido, l’impatience et le doute
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 06h 00
- Jean-François Aubry
La loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte entend faire sauter certains verrous de la commande publique. Aller vite, plus vite encore... tel est le fond de sauce de ce texte. Mais l'urgence ne comporte-t-elle pas des risques ?
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