Brèves

Résiliation d’un marché : interprétation restrictive de la faute grave !

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  • 24/06/2025
  • 06h02

Résiliation - Marché public - Faute grave - Obligations contractuelles - La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait une interprétation restrictive de...

Marché public : pas d’OAB sans débat contradictoire

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  • 24/06/2025
  • 06h01

Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – L’offre d’un soumissionnaire à un marché public ne peut se voir rejetée sur le fondem...

Condamnation des élus et des agents publics : les "stats" 2025 de la SMACL

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  • 23/06/2025
  • 17h00

Pénal – Favoritisme – La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle présente les "stats" sur les condamnations des...

Concession : pas de caractère règlementaire pour les clauses relatives à la durée et à la résiliation

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  • 23/06/2025
  • 12h30

Marché public – Conseil d’Etat – Le Conseil d’Etat poursuit ses explications sur les clauses qui revêtent ou non un caractère réglement...

Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair

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  • 23/06/2025
  • 06h02

Marché public – Pénalités – Egalim – La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics à faire respect...

Confinement et activités périscolaires : précisions sur le point de départ du litige

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  • 23/06/2025
  • 06h01

Délai - Recours - Covid-19 - Accord-cadre - Le litige relatif à la contestation du manque à gagner en raison du confinement dans le cadre de la crise sanitaire,...

A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

  • 20/06/2025
  • 17h00

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGPF) ?
Les premières d...

Réciprocité et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs médicaux chinois

  • 20/06/2025
  • 16h19

Europe – Réciprocité – Protectionnisme – IPI - Achat hospitalier - « La Chine a érigé des obstacles juridiques et administratifs i...

Forum régional de l’achat durable à Toulon

  • 20/06/2025
  • 14h00

Achat durable - Le 16 septembre prochain, le cluster EA Ecoentreprises et la métropole Toulon Provence Méditerranée organisent au Palais des congrès de Toulon le Forum r...

Faut-il organiser une mise en concurrence pour l’attribution des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ?

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  • 20/06/2025
  • 12h30

Mise en concurrence – Domaine privé – Collectivités territoriales - Le sénateur Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) attire l'attention du min...

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