Candidature à un marché public d’un opérateur tiers à l’UE : la fiche de la DAJ actualisée
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- 01/08/2025
- 11h13
Marché public – Passation – Après avoir publié, il y a quelques jours, sa fiche sur « La mise en œuvre de l’instrument relatif aux marc...
Un marché global de performance réussi sur le volet de la rénovation énergétique
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- 01/08/2025
- 06h03
Marché public – Marché global de performance – La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France s’intéresse aux objectifs de performan...
Concession de service : pas d’exception pour l’exploitation d’une officine de pharmacie
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- 01/08/2025
- 06h02
Concession – Passation – CJUE - Une activité caractérisée de "service d’intérêt général non économique...
Acheteurs publics en mouvement : juillet 2025
- 31/07/2025
- 17h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
Le Code de la commande publique donne du fil à retordre au RAID et à la BRI-PP
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- 31/07/2025
- 06h03
Marché public – Passation – Rares sont les services étatiques à échapper au Code de la commande publique. Le RAID et la BRI-PP ne font pas excepti...
Transmission préalable d'une déclaration de sinistre : une obligation purement contractuelle !
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- 31/07/2025
- 06h02
Marchés publics d'assurance - Déclaration préalable - Obligation contractuelle - L’obligation pour un acheteur de déclarer un sinistre aupr...
Vers un achat uniquement de biens et services à haute performance énergétique en commande publique ?
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- 30/07/2025
- 11h12
Marché public – Consultation – Energie - Directive - Le Gouvernement lance depuis le 22 juillet une consultation dans le cadre de la transpo...
Attributaire du marché public non certifié : aucune irrégularité dans l’attribution
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- 30/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – Un candidat à un marché public, certifié dans son domaine d’activité, pourra valoriser ce titre dè...
Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique
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- 30/07/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Dans son rapport d’information sur la politique de l’État en...
Règlement européen "achat de dispositifs médicaux chinois" : l’éclairage de la DAJ
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- 29/07/2025
- 11h59
Marché public – Passation – La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie sa fiche sur « La mise en œuvre de l’instrument relatif aux ma...
