Brèves

Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?

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  • 13/06/2025
  • 14h00

Seuil 100 000 € - Dématérialisation – Profil acheteur - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge l...

Le régime financier de la concession : des clauses revêtant un caractère contractuel... dixit le Conseil d'Etat

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  • 13/06/2025
  • 12h00

Marché public – Contentieux – Autoroute – Peuvent être contestées lors d’un recours pour excès de pouvoir les clauses réglementa...

Montant des pénalités de retard en cas de réserves non levées : les pouvoirs du juge

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  • 13/06/2025
  • 06h03

Réserves non levés – Pénalités de retard- Montant– Pouvoirs du juge -  En cas d’ouvrage réceptionn...

Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé

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  • 13/06/2025
  • 06h02

Marché public – Système d’acquisition dynamique (SAD) – Ce n’est pas tous les jours qu’un marché spécifique se fait retoquer par...

La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !

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  • 12/06/2025
  • 17h00

Dernière semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...

Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

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  • 12/06/2025
  • 14h00

Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La s...

SPASER : ne pas oublier le volet économique !

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  • 12/06/2025
  • 06h03

Pouvoir adjudicateur – Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) – Le SPASER détermine les objectifs de politiq...

La teneur en "fines" : une prescription du cahier des charges pertinente pour l'achat public de gazon synthétique

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  • 12/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Cahier des charges - La teneur en fine n’est pas une mention superfétatoire dans un cahier des charges d’un march...

Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux

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  • 11/06/2025
  • 17h00

Marchés de travaux – Seuil – La sénatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de ré...

Pas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir

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  • 11/06/2025
  • 12h40

Marché public – Passation – Conseils – Accords cadre - La Cour des comptes publie son...

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