Brèves

Achat public socialement responsable : des exigences sociales trop modestes ou trop vagues

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  • 25/04/2025
  • 12h30

Achat public social - Performance - Europe - Les procédures de passation des marchés publics affichent généralement de faibles performances pour l'ensembl...

Coup de pression sur la performance des établissements de santé

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  • 25/04/2025
  • 10h37

Achat hospitalier – Performance achat - « Il vous est demandé de veiller à ce que les établissements de santé respectent les éch...

Une nouvelle « affaire Vert Marine » : la taille de la piscine ne compte pas

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  • 25/04/2025
  • 06h03

Concession – Convention collective applicable - Encore une "Affaire Vert marine" ! Encore une fois, la société conteste l’attribution de la concession...

Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public

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  • 25/04/2025
  • 06h02

Négociation – Contact – Il est sécurisant juridiquement pour un acheteur public de contacter un soumissionnaire en utilisant les coordonnées qu’il...

Pour le CESE, l'évolution des pratiques d'achat permettra une restauration collective durable

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  • 24/04/2025
  • 12h30

Restauration collective – Denrées alimentaires – PAT – Seuils – Accès à la commande publique - « Plus qu’un défaut de...

DGD : éléments significatifs d’un mémoire en réclamation

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  • 24/04/2025
  • 06h03

Marché de travaux – CCAG Travaux – Mémoire en réclamation -  La CAA de Douai rappelle qu’un mémoire du titulaire du marché ne pe...

Une dérogation au principe d’allotissement validée pour un marché public d’un groupement de commande

  • 24/04/2025
  • 06h02

Marché global – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne sanctionne pas le marché global du groupement de commandes des communes de Saint-Pries...

Droits de douane US : le Canada déclenche l'arme commande publique

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  • 23/04/2025
  • 17h00

Exclusion - Marchés publics - Droits de Douane - Etats-Unis - Transparence - Egalité de traitement - "À partir du 4 mars 2025, les entreprises américaine...

Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre

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  • 23/04/2025
  • 06h02

Document communicable – Groupement hospitalier de territoire (GHT) – L’avis d’un GHT rendu lors de la passation d’un marché public d’un membre...

Filiale d’une SEMA : une entité qualifiée de pouvoir adjudicateur

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  • 23/04/2025
  • 06h01

Société d’économie mixte d’aménagement (SEMA) – Filiale – Dès lors que des structures hybrides public-privé sont en char...

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