Brèves

Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés

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  • 02/04/2025
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Marché public – L’attribution d’un marché public à une société dans laquelle s’y...

Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes

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  • 02/04/2025
  • 06h01

Recours Tarn-et-Garonne – Marché public – Le champ d’action des ordres professionnels se trouve limité dès qu’il s’agit de contester la...

Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion

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  • 01/04/2025
  • 17h40

Seuils – Concurrence – Les seuils sont là pour sécuriser les procédures en marchés publics. Voici le message adressé par Catherine Man...

Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics

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  • 01/04/2025
  • 06h02

Secret des affaires – Communication – Pas évident de concilier le droit des administrés à la communication des pièces du marché public et l...

Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !

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  • 01/04/2025
  • 06h01

Conflit d’intérêts – Marché public – Il y a un risque de conflits d’intérêts, incompatible avec le Code de la commande publique,...

Acheteurs publics en mouvement : mars 2025

  • 31/03/2025
  • 17h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Difficultés d’assurance des collectivités locales : quelles suites seront données au "Rapport Chrétien" ?

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  • 31/03/2025
  • 14h00

Assurances – Collectivités territoriales – La mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales lancée par le Gouvernement en octobre...

82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?

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  • 31/03/2025
  • 12h30

Bordereau de prix unitaire (BPU) – Offre irrégulière – 82 prix non renseignés sur les 423 prévus par le BPU… ces omissions ne sont pas des...

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

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  • 31/03/2025
  • 06h02

Document communicable – Marché public – Une collectivité publique qui refuse de communiquer les pièces d’un marché public, sans réel...

Groupement de commandes : des achats éloignés des besoins de certains membres

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  • 31/03/2025
  • 06h01

Mutualisation – Groupement – Le groupement de commandes présente de prime abord l’avantage de réduire les coûts par le jeu de la mutualisation. Mais...

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