RFGP : premier couac devant le Conseil constitutionnel
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- 16/09/2025
- 17h00
Marché public - RFPG – Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité du mode de calcul des amendes à l’encontre d’un agent publi...
La DAJ au rapport … d’activité 2024
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- 16/09/2025
- 16h30
Réglementation - Conseils aux acheteurs – Direction des affaires juridiques de Bercy – « L’année 2024 aura d’abord été marqu...
Les intentions d’investissement des collectivités progressent de 6 % entre 2024 et 2025
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- 16/09/2025
- 14h00
Statistiques – Achat local – achat durable - Collectivités territoriales – « Dans ce contexte contraint, les investissements du bloc communal devront c...
Concurrence atone : l’acheteur public sommé de prendre en compte les contraintes des opérateurs économiques
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- 16/09/2025
- 12h30
Marché public – Concurrence – L'établissement public foncier et d’aménagement de Guyane, situé dans une région confrontée...
Le juge administratif peut repréciser la portée d’une décision… même postérieurement !
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- 16/09/2025
- 06h02
Décision de justice - Pouvoirs du juge - Marché public- Taux d'intérêts - Dans une décision rendue le 31 juillet, la Cour administrative d’app...
Toute offre s’appuyant sur une convention collective erronée doit être écartée !
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- 16/09/2025
- 06h01
Offre irrégulière - Délégation de service public - Dès lors que règlement de consultation d’une délégation de service public...
Critères d’attribution imprévus : la passation du marché est perdue !
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- 15/09/2025
- 12h30
Critère - Attribution - Marché public - Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle que tous les critères de notation doivent être express...
Marché public incomplet : échec d’un déféré préfectoral
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- 15/09/2025
- 06h01
Marché public – Contrôle de légalité – Les collectivités territoriales ont l’obligation de transmettre une copie de leurs march...
Passation d’une DSP : pas besoin d’être avocat pour être AMO
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- 15/09/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Le "suivi et l'assistance complète de la maîtrise d'ouvrage pour le lancement et l'attribution d'une d...
A vos agendas ! Rendez-vous mercredi 24 septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
- 12/09/2025
- 17h00
Simplification - Sénat - Commission d'enquête - Objectif de la Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités...
