Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale
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- 10/07/2025
- 17h00
Marché public – Sénat – Simplification - Commission d'enquête - Après plusieurs mois d’auditions, la Commission d'enquête...
Conflit d’intérêts : le contrechant d’Anticor
- 10/07/2025
- 08h58
Conflit d’intérêts - Droit pénal - Elus - Alors que l’Assemblée nationale examine la proposition de loi portant création d’un Statut d...
Un défaut d’information sur les avantages de l’offre retenue sans incidence sur la validité du marché public
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- 10/07/2025
- 06h03
Marché public – Rejet –Défaut informations - L’acheteur public est tenu de communiquer les caractéristiques et les avantages de l’...
Une association épinglée pour défaut d’application du Code de la commande publique
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- 10/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – La Cour des comptes s’intéresse dans...
Marché public des assurances : Guide, CollectivAssur et franchise, voici les outils du « Roquelaure »…
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- 09/07/2025
- 19h50
Marché public – Assurance – Collectivités territoriales - Le guide pratique de passation des marchés publics d’assurance des collectivit...
Des exigences obsolètes : un marché public désuet !
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- 09/07/2025
- 12h00
Marché public – Définition du besoin – Pas d’exigence obsolète dans les marchés publics ! Un rappel que fait la Direction des affaires jurid...
Respect du DCE : une exigence valable aussi pour l’acheteur public
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- 09/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – Notation – Tout comme les soumissionnaires, l’acheteur public est tenu de respecter le cadre fixé dans le règleme...
De la subvention au marché public : tout dépend de la personne à l’initiative
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- 09/07/2025
- 06h01
Marché public – Subvention – Une subvention versée par une collectivité publique à un acteur qui exerce une opération d’intér...
Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !
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- 08/07/2025
- 06h02
Marché de travaux - Caution solidaire - Caution Personnelle - Mainlevée - Dans cet arrêt, un groupement d’entreprises représenté par une soci...
Reprise du personnel en marché public : pas d’obligation de couvrir l’intégralité du coût dans l'offre
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- 08/07/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Offre anormalement basse (OAB) – Dès lors que le marché public de service renouvelé est soumis à une obli...