Brèves

La charge d’Arnaud Montebourg : « A quand des agences techniques d’achat public performantes ? »

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  • 23/05/2025
  • 14h00

Acheteurs publics – Risque pénal – Made In France - « La commande publique est un sujet sensible, et faudrait que l’on avance ! Les injonctions contrad...

La France adore les PPP !

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  • 23/05/2025
  • 12h30

Marché public - Marché de partenariat - Concession - « La France est vue à l’étranger comme la championne des PPP ! », lance Jean B...

Ouvrages olympiques Alpes 2030 : un contrôle économique et financier spécial

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  • 23/05/2025
  • 08h46


JO Alpes 2030 – Marchés Travaux – Contrôleur général - Un arrêté précise les missions de contrôle économi...

Résolution amiable ou règlement partiel du décompte général : le délai de saisine court toujours !

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  • 23/05/2025
  • 06h03

Délai - Saisine du juge - Contentieux - Décompte général - En cas de désaccord sur le décompte général, une invitation...

Une méthode de notation construite sur une règle de trois : attribution validée d’un marché public

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  • 23/05/2025
  • 06h02

Passation – Notation – L’acheteur public est libre de choisir la méthode de notation en vue de départager les soumissionnaires. Toutefois, celle-ci ne doi...

La commande publique sous enquête sénatoriale (9) : économie circulaire, plan de progrès et Spaser entrent dans la partie

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  • 22/05/2025
  • 16h30

Neuvième semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...

Restauration scolaire et loi Egalim : l’AMF interpelle sur les difficultés des collectivités

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  • 22/05/2025
  • 12h30

Restauration collective - Loi Egalim - AMF - Dans un courrier adressé à la ministre de l’Agriculture, l’Association des maires de France (AMF) fait part de...

Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?

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  • 22/05/2025
  • 06h02

Passation – Référé – Offre anormalement basse (OAB) – Rejeter la proposition d’un soumissionnaire à un marché public sur le fon...

Le Sénat joue la fibre de la bonne application du code de la commande publique

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  • 22/05/2025
  • 06h01

Marché public – Concurrence – Communications électronique - Livre V - Le sénateur Thierry Cozic et de la sé...

A demain matin 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Lafay

  • 21/05/2025
  • 17h00

Dans la passation comme dans l’exécution, l’acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d’enquête sénator...

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