Jurisprudence : 3941 documents
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3941 Résultats de recherche
ta melun, 30 decembre 2022, societe coriance
- 01/02/2023
- 7h00
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant a la resiliation du contrat conclu le 18 decembre 2018.
ta de guyane 15 decembre 2022 societe heli-cojyp (2201633)
- 31/01/2023
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affretement d'aeronefs au profit des services de l'Etat en Guyane est annulee.
ta de guyane 15 decembre 2022 societe heli-cojyp (2201643)
- 31/01/2023
- 7h00
La procedure de passation des lots ndeg1, 2 et 4 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affretement d'aeronefs au profit des services de l'Etat en Guyane est annulee.
ce 27 janviers 2023 m. a
- 30/01/2023
- 17h00
"L'article 25.2 du cahier des charges annexe a la convention conclue le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la societe des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,...
ta polynesie francaise 21 decembre 2022 societe jl polynesie
- 27/01/2023
- 11h00
La requete de la societe JL Polynesie est rejetee.
ta caen 23 decembre 2022 societe eveha
- 26/01/2023
- 11h00
Les decisions par lesquelles le Syndicat mixte pour l'amenagement et la promotion du parc d'activites de Cerise a rejete l'offre de la societe Eveha et attribue le marche a l'Institut national de recherche et d'archeologie preventive sont annulees.
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ta lyon 22 decembre 2022 societe cigede
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- 7h00
L'OPHEOR est condamne a verser la somme de 568,75 euros a la societe Cigede en reparation de ses prejudices
ta grenoble 16 decembre 2022 societe la roue verte
- 25/01/2023
- 7h00
La requete de La roue verte est rejetee.
ta polynesie francaise 21 decembre 2022 sarl vicart tura ora
- 24/01/2023
- 11h00
La commune de Bora Bora est condamnee a verser a la Sarl Vicart Tura Ora une somme de 426 558 F CFP en reparation de son manque a gagner.
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