Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire
Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.
Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...