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Chronique

  1. Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements

    le 17/10/2019 à 06h59 par Alain Ménéménis La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande... Lire
  2. La logique d’une jurisprudence

    le 13/09/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle... Lire
  3. Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !

    le 10/07/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Les conditions de la mise en œuvre de la décision de principe "Société Armor SNC" du 30 décembre 2014 méritaient d’être précisées considère Alain Ménéménis. Ce que fait utilement l'arrêt du 14 juin 2019 "Société Vinci... Lire
  4. Le marché global de performance mis à l'honneur

    le 09/05/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Le conseiller d'Etat Alain Ménéménis, s'intéresse, ce mois-ci, à la décision de la Haute juridiction, Société Orange Région Réunion, dans laquelle les sages explicitent le régime du marché global de performance (allotissement,... Lire
  5. Résiliation et indemnisation

    le 09/04/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Dans cette présente chronique d’Alain Ménéménis, le conseiller d’état est revenu sur le régime de la résiliation d’un contrat de la commande publique (et de l’indemnisation susceptible d’en découler) au regard notamment de la dernière... Lire
  6. Pas de raccourci pour le référé Béziers 2

    le 04/03/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Profitant d’une récente décision du Conseil d’Etat, Alain Ménéménis revient sur la démarche du juge, lorsqu’est demandée la reprise des relations contractuelles à l’occasion de la contestation d’une résiliation. Un travail complexe puisque le... Lire
  7. Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

    le 05/02/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Transposition de la directive de 2007, les règles concernant l’usage du référé contractuel ne sont pas toujours simples à saisir, notamment s’agissant des manquements qui peuvent être invoqués ou des sanctions que peuvent infliger le juge. Pour... Lire
  8. Accords-cadres : entre souplesse et clôture

    le 15/01/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Jusqu’à quel point un accord-cadre peut-il être ouvert ? Alain Ménéménis consacre sa chronique à cette question motivée par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Si les entreprises doivent êtres parties à l’accord, qui... Lire
  9. Confirmations luxembourgeoises

    le 17/12/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Comme la présente chronique le propose périodiquement à ses lecteurs, il a paru utile de se tourner vers Luxembourg. On s’arrêtera plus particulièrement à deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, l’une au sujet de la... Lire
  10. Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

    le 13/11/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société... Lire

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