Documentation : 6813 documents
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6813 Résultats de recherche
cjue 12 juin 2025 ohb system ag c-415/23
- 02/07/2025
- 7h00
CJUE, 12 juin 2025, OHB System AG, C-415/23
caa toulouse, 24 juin 2025, req. ndeg 23tl02693
- 01/07/2025
- 13h05
L'obligation pour un acheteur de declarer un sinistre aupres de sa compagnie d'assurance est une obligation contractuelle. L'acheteur en est donc exonere si cette procedure n'est pas prevue dans le contrat d'assurance.
ta paris 27 mai 2025 societe nateosante
- 01/07/2025
- 7h00
TA Paris, 27 mai 2025, Societe Nateosante
ta clermont-ferrand 20 mai 2025 sarl entre deux
- 30/06/2025
- 7h00
TA Clermont-Ferrand, 20 mai 2025, SARL Entre Deux
ta clermont-ferrand 20 mai 2025 sas les cars du chavanon
- 27/06/2025
- 7h00
TA Clermont-Ferrand, 20 mai 2025, SAS Les cars du Chavanon
ta lyon 26 mai 2025 syndicat des architectes du rhone metropole
- 26/06/2025
- 7h00
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhone Metropole
ta paris 19 mai 2025 societe e3 cortex
- 25/06/2025
- 11h00
TA Paris, 19 mai 2025, Societe E3 Cortex
ta nantes 19 mai 2025 societe vercheenne
- 24/06/2025
- 11h00
TA Nantes 19 mai 2025 Societe Vercheenne
promouvoir les marches publics strategiques et ecologiques en france professionnaliser la fonction achats de l'etat -ocde - 20 juin 2025
- 23/06/2025
- 13h51
L'OCDE dresse un etat des lieux de la capacite des acteurs de la fonction achat de l'Etat en France a mettre en oeuvre des considerations environnementales dans les marches publics. Il vise a identifier les opportunites existantes pour renforcer...
ta rennes 24 avril 2025 societe cougnaud et de me peres
- 23/06/2025
- 11h00
"Le marche conclu entre la commune d'Uzel-Pres-l'Oust et la societe Module Creation pour la creation de cinq espaces associatifs en construction modulaire est annule".