La Chambre régionale des comptes Auvergnes-Rhône-Alpes a fait des remontrances aux hôpitaux Drôme Nord, concernant les exercices 2011 à 2016,  à propos des clauses de révision des prix. Sur la quinzaine de marchés évalués, la juridiction a noté d’une part l’absence dans certains contrats d’une telle disposition. D’autre part, elle a constaté une mauvaise application de l’arrondi, prévu dans le cahier des charges, avantageant au final l’acheteur.

La maire d’Auvers-sur-Oise  a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une investigation pour harcèlement moral au travail. Il y a un an, la responsable des marchés publics s’était ouvert les veines dans son bureau expliquant ensuite qu’elle avait été poussée dans ses derniers retranchements. Au total, une dizaine de plaintes font l’objet d’enquêtes. Les fonctionnaires dénoncent des vexations ou des humiliations, ou des mises au placard.

Le Conseil d’Etat a mis à jour son guide des outils d’action économique créé en 2015 comprenant 24 fiches. Vous trouvez ci-dessous, les fascicules susceptibles d’intéresser les acheteurs :

-              les contrats dédiés aux opérations de construction,

-              l’exercice d’une activité économique par les personnes publiques,

Notre confrère La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne. Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…)  alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.