Plan de progrès

Bonjour, Je recherche des exemples de plans de progrès à insérer dans un cahier des charges. Merci

Clarification de la fiche DAJ sur la CAO

Laure Bédier, la directrice juridique de Bercy, a annoncé, mardi 10 octobre, que ses services vont travailler à la clarification de la fiche technique sur l'intervention de la CAO que la DAJ a rédigée car des critiques sont remontés sur cette fiche à propos de son ambiguïté rédactionnelle.

Trophées de la commande publique : vous avez jusqu’au 17 octobre pour candidater

Il vous reste encore quelques jours pour candidater à la 10ème édition des Trophées de la commande, jusqu’au mardi 17 octobre minuit dernier carat pour être précis.  Ouverts à tous les organismes de droit public ou privé soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et à son décret d’application du 25 mars 2016, les Trophées, organisés en partenariat avec le  le Ministère de la transition écologique et solidaire, ont pour objectif de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats.

Le SBA, c'est pas la panacée aux USA et au Brésil

Selon Stéphane Saussier, professeur en sciences économiques à la Sorbonne, les résultats du small business act (SBA), pratiqué aux USA et au Brésil, sont loin d'être encourageants. Ainsi, les bilans réalisés ont montré que le SBA fait augmenter le coût global des achats aux Etats-Unis et fait accroître le nombre de ruptures de contrats ex-posts au Brésil. A méditer...

Le maire de Vigneux-sur-Seine poursuivi pour favoritisme

Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, Serge Poinsot, le maire de Vigneux-sur-Seine (Essonne, 27 000 habitants) est poursuivi, en compagnie de huit autres personnes,  pour favoritisme et pour corruption passive. L’affaire porte sur une série de marchés passés entre 2004 et 2015 avec la société de travaux publics VIA TP qui a remporté sur cette période la majeure partie des travaux de voirie sur la ville avec un pic à 97 % des réalisations en 2007.

7èmes Journées de l'achat hospitalier : ouverture des inscriptions

Comme de coutume, les journées de l’achat hospitalier, organisées par le RESAH, auront lieu au Beffroi de Montrouge les 7 et 8 décembre prochains autour du thème  « Fonction achat-logistique et création de valeur ». Cinq parcours thématiques sont proposés : management, juridique, produits de santé,  logistique  (nouveau) et biomédical (nouveau). La manifestation sera aussi l’occasion de remettre les trophées de l’achat hospitalier.

Pour en savoir plus et s’inscrire : http://sphconseil.eu/achat-hospitalier/

Facture salée pour une mauvaise définition du besoin

Condamnée à verser 137 000 € à une entreprise évincée à l’occasion de la construction d’un pôle nautique de loisirs, la communauté d’agglomération a demandé à la CAA de Nantes d’annuler le jugement du TA de Caen et de diminuer la somme. Mais le rapporteur public a recommandé de confirmer le jugement, en raison des problèmes de définition du besoin : « dans ce dossier, la mauvaise foi semble le disputer à l’incompétence », a-t-il déclaré.

Délais de paiement : le ras-le-bol d'entreprises réunionnaises

Plusieurs chantiers sont à l'arrêt à Saint-Leu de la Réunion. La cause : le retard dans le paiement des factures. Du coup, certains prestataires refusent de poursuivre les travaux. Selon un maître d'oeuvre, les entreprises seraient réglées au bout de sept mois. Un fournisseur aurait fini par accumuler près d'un million de créances et contraint de procéder à des licenciements. 

Un partenariat d’innovation pour tester l’intelligence artificielle en classe

Le ministère de l'Éducation nationale et la Caisse des dépôts ont lancé un partenariat d’innovation pour mettre au point une technique d’intelligence artificielle capable d’apprendre le français et les maths aux élèves de primaire. Six projets seront retenus d’ici à la  fin de l’année et trois phases d’expérimentation auront lieu en 2018. Si les solutions fonctionnent, la pré-industrialisation commencera en janvier 2019.

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Face aux fournisseurs, jamais seul (e) ?

« Je me suis retrouvé à la Défense (…) Je me sentais perdu… Le soir, on se retrouvait au restaurant avec les entreprises… J'avais trop d'autonomie, j'ai cédé. Si on avait été en binôme, ça n'aurait pas été possible. » » A lire dans Les échos Dans les coulisses du vaste système de corruption d'un employé d'EDF https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/dans-les-coulisses-...

Cycle électoral et commande publique… une réalité

Selon "Le Monde", plus de 6 000 chantiers sont en cours à Paris, dont 2090 perturberaient la circulation et exaspéreraient la population. Une « frénésie » avant les élections municipales. Au niveau national, la commande publique aurait atteint un montant de 21,5 milliards d’euros (+ 2 milliards par rapport au premier trimestre 2018), et pratiquement retrouvé au premier trimestre les plus hauts niveaux des années 2012 et 2013 pour la même période.

RGPD : la Cnil frappe fort ! Et vous, êtes-vous au clair ?

La CNIL vient de prononcer une lourde sanction (400 000 € !) contre de la société SERGIC .I protection des données utilisateurs de son site web insuffisantes et modalités de conservation des données inappropriées. Délibération CNIL SAN-2019-005 28 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CN... A lire et à relire sur achatpublic.info : RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

Lanceurs d’alerte : 1/0 ?

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis, ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau. Ce cheminot travaillait au service achat de l’entreprise publique et avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM.

Faut-il encore avoir peur… ou regretter le contrôle de légalité ?

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne est jugé dans une affaire de favoritisme sur la seule période « Février-Mars 2014 ». Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis ( jugement fin août). A lire sur midi-pyrenees-politiques-france3 : « En toute hypothèse, il manque un "‘accusé" sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte.

Cycle électoral et travaux publics : Avant les élections, faut-il lancer des marchés ?

A lire dans la Dépêche : Les élections municipales n'étant pas «neutres» pour l'activité des Travaux publics, dans la perspective de celles de l'année prochaine, la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie alerte les élus : «ne vous abstenez pas d'agir !» https://www.ladepeche.fr/2019/06/03/travaux-publics-elus-ne-vous-abstene...

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

La cour des comptes se méfie des SEM... Et vous ?

« En l’état actuel du droit, la situation des SEM à l’égard des obligations européennes n’apparait pas pleinement sécurisée. » Le statut actuel de la SEM mériterait d’être réexaminé sur deux points : - le processus de création d’une SEM et/ou d’extension de son objet social, suivi de l’attribution d’un contrat de commande publique, qui peut aboutir à des mises en concurrence purement formelles des SEM ;

Le saviez-vous ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en pleine parcours parlementaire, pourrait entraîner la renégociation de nombreux contrats publics, en obligeant à prendre en compte le développement des mobilités douces ( ex : proposer aux passages de voyager avec leur vélo). A lire dans Le quotidien du tourisme : http://www.quotidiendutourisme.com/transport/loi-dorientation-des-mobili...

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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