La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.
Le contrat d’une durée de quinze ans et d’un montant dépassant les trois milliards d’euros qui a été accordé à la Société des Eaux de Marseille fait actuellement l’objet d’investigations. Les conditions de passation avaient été critiquées par par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans son réquisitoire, le parquet a demandé deux ans d'exclusion des marchés publics pour une entreprise installée en Dordogne et suspectée de travail au noir et de blanchiment d'argent. Le délibéré est prévu fin septembre.
L'entreprise JC Groupe a été déclaré attributaire d'un marché de construction d’une crèche de 60 berceaux et d’un nouveau groupe scolaire de 18 classes pour l’écoquartier de Louvres. L'entreprise a remporté 10 des 13 lots pour une valeur de près de 10 millions d'euros. Problème : JC groupe est une société unipersonnelle qui a été créée seulement 3 mois avant l'attribution du marché. Un recours a été déposé par un candidat évincé.
L'espace d'échanges mis à notre disposition par achat public facilite mon quotidien d'acheteur : j'ai pu obtenir rapidement des réponses de qualité et des exemples de cahiers des charges.
La force de cet outil est d'élargir notre réseau local à l'ensemble de la communauté des acheteurs.
Merci aux lecteurs qui m'ont éclairé et bonne journée !
PS : il y a également des infos sympas dans l'espace voisin "statistiques"
est-ce que le Tribunal Administratif doit respecter un délai pour examiner le référé précontractuel introduit par une entreprise ou est-ce qu'il fait "au mieux" au vu de son plan de charge ?
Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur de l'accord de Paris sur le climat, et candidat député des français de l'étranger, propose d’intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offre pour le déploiement des grands projets énergétiques envisagés par la France. Pour ce dernier, une telle initiative est légitime car la dernière directive marchés publics prévoit la possibilité pour les acheteurs publics d’intégrer des préoccupations environnementales dans le respect des règles fondamentales de la commande publique.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
La DGCCRF a publié le nom des entreprises épinglées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France qui vient de leur infliger des amendes pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La RATP devra ainsi régler 375 000 euros, tout comme La Française des Jeux, société d’économie mixte, qui a écopé de la même punition. Au premier semestre 2018, le montant total des amendes a atteint 6 900 355 €.
A en croire Routes de France, organisation qui regroupe les pros du secteur (Colas, Eurovia, Eiffage Route…), une pénurie de bitume met en péril plusieurs chantiers (routes, voirie, aménagement urbain) en cours.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de juin 2018 en deux parties. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
Les décisions du mois sont notamment les suivantes :
Fin juin, Patrick Devedjian et Pierre Bédier, respectivement présidents des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, ont annoncé que trois nouveaux services - après l’archéologie préventive, le service de l’adoption et l’entretien du réseau routier - allaient fusionner une partie de leurs actions. Les marchés publics font partie du lot. Un service interdépartemental va donc mutualiser certains segments d’achats.
Même si l’archivage des marchés publics sous forme papier tendra à disparaître avec le passage à la full démat, l’acheteur ne doit pas le négligé pour les contrats existants. Dernièrement, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a rappelé au centre hospitalier de Thiers (Puy-de Dôme) de la nécessité d’archiver correctement, les pièces du marché et les éléments liés à la consultation, en vue d’être conforme à la règlementation.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mai 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
La cité phocéenne vient de réaffirmer qu’elle voulait démolir et reconstruire 28 établissements scolaires et en implanter 6 autres. Le tout sous la forme d’un partenariat public-privé avec un loyer de 41 millions d’euros pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros. Une opération qualifiée de « bombe fiscale à retardement » par l’opposition. La livraison des premières écoles est prévue pour la rentrée 2021.
Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), comprend le rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics de 5 % à 20 %. Cette modification du seuil est prévu pour l’Etat dans un premier temps, lorsque le montant initial du marché sera supérieur à 50 000€ HT et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?