Au fait, que font les acheteurs publics ?

A consulter : la fiche métier acheteur ou acheteuse public(que) du répertoire des métiers du CNFPT (édition 2019) : "logique de résultats, rationalisation des coûts, RSE, DUME, Opendata RGP, transparence et déontologie…" Acheteur ou acheteuse public fiche CNFPT: http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier...

L'innovation passera-t-elle le Test Innov Law ?

Ma solution est-elle juridiquement innovante ? Mon innovation est-elle éligible au dispositif d’achats publics innovants ? Un test développé par Innov Law permettrait de donner une première indication. A lire sur Maddyness : Dispositif Achats publics innovants : ma solution est-elle innovante ? https://www.maddyness.com/2019/10/29/dispositif-achats-publics-innovants...

Appel à projet

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer la procédure pour lancer un appel à projet? merci.

Entreprises innovantes : parlez-vous chinois ?

« La commande publique, ça peut ressembler à du chinois pour certains, mais il suffit d'apprendre les codes et le langage. Une fois qu'on a compris, il y a des sociétés qui en vivent très bien » assure Pierre Nguyen, expert technique innovation à l'UGAP. Et plus loin "Un maire, il faut lui parler de ROI (retour sur investissement), et surtout du ROE, le retour sur... électorat" A lire sur Tribuca.net : Concilier achats publics et innovation ?

La CPME Paris veut un small business act exemplaire

C’est « une mesure prioritaire » pour la CPME. S’appuyant sur une enquête réalisée avec l’Ifop concernant les attentes des dirigeants de TPE-PME, elle appelle à la mise en place d’un « Parisian Small BusinessAct » exemplaire qui faciliterait l’accès des TPE-PME aux marchés publics de la Ville de Paris, en augmentant la part de la commande publique qui leur est réservée, en nombre comme en valeur. A lire :

Des couacs à la Philharmonie

L’architecte Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie de Paris, l'accusant de lui réclamer des sommes "indues". Selon ses avocats, ces réclamations relèvent de la "concussion". Ils dénoncent également des faits de "favoritisme" pour des ordres de service passés avec l'entreprise Bouygues, sélectionnée sans mise en concurrence effective… et sans l'accord de l'architecte. A lire sur TV5 Monde : Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie, qui lui réclame 170 millions d'euros

Achat responsable : cela commence en interne !

D’hugues Poissonier (économiste, professeur l'école Grenoble en management), lors Assises de l’achat public (Ugap)Grenoble 15 octobre 2019 : « Je ne connais pas une entreprise ou une organisation qui arrive à bien travailler avec les fournisseurs et qui n’ ai pas commencé par mieux collaborer en interne. Collaborer, cela relève de ce que on peut appeler une maturité d'organisation, d’une montée en compétences des acheteurs, mais aussi des collègues et des clients internes dans l'entreprise ou l'organisation.

Tout ce qu’il faut savoir sur le Ceta

« L’accord Ceta va faciliter l’échange de service, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation » A lire sur la dépêche.fr : https://www.ladepeche.fr/2019/10/08/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-ceta...

Escroqueries aux faux ordres de virement contre la sphère publique

« La sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux », La DGCL republie ainsi des documents que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisés en 2017 pour sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable face à ce risque. A lire sur mairie-info du 8 octobre 2019 https://www.maire-info.com/comptabilite-communale/escroquerie-aux-faux-o...

L’innovation selon Syntec

La fédération Syntec ingénierie organisait le 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique". « La définition d'une innovation est par nature suffisamment vaste pour permettre aux acheteurs publics de décider du caractère innovant à proprement parler du produit ou du service. Une souplesse qui permet de s'adapter aux particularités de chaque marché. » A lire sur batiactu « Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque" https://www.batiactu.com/edito/syntec-57566.php

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Modèle de « contrats de services ou prestations » internes

Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.

Avis de modification au JOUE

Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci

L’Union européenne s’apprête à protéger les lanceurs d’alerte de la commande publique

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs l’obligation de prévoir un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.

Contrats oraux

Acheteurs faites-vous des contrats oraux ? Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com Aude Camus journaliste achatpublic.info

Acquisition de bases de données juridiques

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire l’acquisition de 2 bases de données juridiques.

Si vous avez conduit ce type de travail, nous sommes intéressés par votre retour d’expérience :

- Quels sont le nombre et les noms des bases de données ?

- Quelle est la forme du marché ?

- Si possible, pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges ou la feuille de route qui ont permis de réaliser cette démarche ?

Pour Virginie Calmels, le vrai problème des marchés publics, c’est souvent leur coût

Interrogée par le site Atlantico le 24 février, Virginie Calmels, ancienne dirigeante de Canal + et d’Endemol, qui a annoncé sa démission de son poste de première adjointe de la mairie de Bordeaux, n’a pas mâché ses mots concernant la commande publique.

Attestations fiscale, sociale, d'assurance en cours de marché

Demandez-vous aux entreprises les attestations fiscales, sociales, d'assurance en cours de marché tous les ans ? Et comment faites-vous pour les récupérer ?

Le SMTC grenoblois va acheter des bus fonctionnant au biogaz et à l’électricité

Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.

Achats socio-responsables : convention de partenariat entre le ministère des Armées et l’EPEC

Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).

Des bons de commande pour prolonger un contrat

Drôle d’histoire que celle de ce responsable hospitalier qui a travaillé à Ajaccio et à qui la Cour de discipline budgétaire et financière reproche de ne pas avoir respecté les règles des marchés publics pour l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Darsi) et d’avoir entraîné un préjudice financier pour son établissement. Lorsqu’un groupement de commandes régional se substitue au marché local du CH, aucune entreprise ne répond.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?