Clause Molière : les dernières nouvelles
Bonjour à tous,
une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.
Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.
http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...
Bonne journée,