Modalités d'envoi de la publicité
Bonjour à tous,
L'art 36-II du décret du 25 Mars 2016 prévoit que "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne".
- Cet article ne comporte-t-il pas une coquille ? (il évoque "les publications au niveau national" puis enchaîne avec "elle peut néanmoins avoir lieu"). Faut -il lire "elles peuvent néanmoins avoir lieu "?
- Respectez-vous cette disposition ?
- Connaissez-vous la sanction en cas de non-respect ?
- Savez-vous si ce texte pourrait disparaître à la faveur des améliorations en cours ?
Merci d'avance !