Variante obligatoire
Bonjour à tous,
Ravi de constater que l'art 58-II du décret ait intégré la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, req.n° 391311), qui permet aux acheteurs d'exiger la présentation de variantes.
Cette ouverture est bien utile lorsque l'acheteur souhaite comparer 2 solutions différentes pour satisfaire le besoin exprimé.
Jusqu'à présent nous étions réduits à espérer que les entreprises chiffrent la variante ( par nature facultative), ou à formuler la solution alternative dans le cadre d'une PSE obligatoire (ce qui était problématique puisque la PSE ne remplace pas mais s'ajoute à la prestation de base).
Désormais, nous pouvons imposer aux entreprises de proposer une réponse alternative à la solution de base.
A bientôt