Entente : difficile d’éviter de tomber dans le panneau

Les départements normands ont été la victime entre 1997 et 2006 d’ententes dans le secteur de la signalisation routière pour un préjudice de plus de seize millions d’euros : huit sociétés se partageaient les appels d’offres, avec un renchérissement avoisinant les 30%. L’affaire n’est pas terminée puisqu’un des fournisseurs condamnés a fait appel de la décision. Malgré la vigilance des acheteurs, il demeure compliqué d’éviter de se faire avoir, même si le benchmarking avec les autres donneurs d’ordres semble la meilleure solution.

L’indispensable guide interne de la commande publique

La chambre régionale des comptes, cette fois-ci celle de Normandie, a recommandé à une association du Calvados « La Renaissance » (dans son rapport d’observations définitives) d’élaborer un guide interne de la commande publique afin de sécuriser ses procédures d’achats dont le montant estimé seraient inférieurs ou supérieurs aux seuils européens.

Une annulation de marché fait du barouf à Goussainville

Le conseil municipal de Goussainville a appris, près de deux ans après, qu’un marché de construction d’une crèche avait été annulé par le tribunal administratif et que la ville avait été condamnée à  verser 60 000 euros d’indemnités à un candidat moins cher de 200 000 euros mais qui avait obtenu la même note que l’attributaire. L’opposition dénonce un manque de transparence.

Dématérialisation marchés publics EPLE

Bonjour, En tant qu'AMO, je m'aperçois que la grande majorité de mes clients EPLE (lycées, collèges pour l'essentiel) semble complètement démunie face à l'objectif "100% dématérialisation de la commande publique" à l'échéance octobre 2018. Quel est le degré d'autonomie de ces établissements dans l'atteinte de cet objectif ?

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Les CRC scrutent les clauses de révision de prix

La Chambre régionale des comptes Auvergnes-Rhône-Alpes a fait des remontrances aux hôpitaux Drôme Nord, concernant les exercices 2011 à 2016,  à propos des clauses de révision des prix. Sur la quinzaine de marchés évalués, la juridiction a noté d’une part l’absence dans certains contrats d’une telle disposition. D’autre part, elle a constaté une mauvaise application de l’arrondi, prévu dans le cahier des charges, avantageant au final l’acheteur.

Mise à jour des DC4 sur le site de la DAJ

Message créé jeu, 13/09/2018 - 15:51 dans le groupe Général par acamus

La rubrique sur l’identification du titulaire est plus claire. Celle sur le nantissement aurait mérité une case dans le cas d’une déclaration au moment du dépôt de l’offre. Le formulaire est complexifié notamment par le fait qu’il est commun avec les marchés de défense ou de sécurité. Qu’en pensez-vous ?

Tentative de suicide d’une acheteuse : le maire accusé de harcèlement moral

La maire d’Auvers-sur-Oise  a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une investigation pour harcèlement moral au travail. Il y a un an, la responsable des marchés publics s’était ouvert les veines dans son bureau expliquant ensuite qu’elle avait été poussée dans ses derniers retranchements. Au total, une dizaine de plaintes font l’objet d’enquêtes. Les fonctionnaires dénoncent des vexations ou des humiliations, ou des mises au placard.

Un guide sur la protection des données personnelles co-rédigé par la CNIL et l’ordre des médecins

La CNIL et le conseil national de l’ordre ont rédigé un guide sur la protection des données personnelles, document pouvant intéresser les acheteurs des centres hospitaliers. Le texte est organisé autour de six grandes problématiques : quel cadre appliquer : aux dossiers des patients ? – à la prise de rendez-vous ? – à l’utilisation de la messagerie électronique ? – aux téléphones portables et tablettes ? – aux recherches ? – et à la télémédecine ?

Pages

Mise en place d'une "carte logée"

Message créé mer, 25/03/2015 - 11:14 par sanater

Bonjour, Ma collectivité souhaite mettre en place la "carte Logée". Il s'agit d'une carte d'achat mais spécifique aux commandes de billet de train/bus...

dématérialisation et signature des pièces électroniques d'un marché

Lorsqu’un pli est dématérialisé (la signature électronique a été vérifiée, est techniquement valide et est spécifique à l'acte d'engagement), rematérialisez-vous l’acte d’engagement par une demande de signature manuscrite auprès de l’entreprise attributaire ou n'est-ce pas nécessaire ? Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide. Olivier MARTE Collège de France

Marché de travaux : sous-traitance

Bonjour, Une entreprise titulaire d'un marché de travaux a sous-traité une partie de son marché pour un montant de 34000€. L'entreprise titulaire est en litige avec son sous traitant: il nous demande de ne lui règler que la somme de 27000€ et nous soumet un DC4 modificatif que le sous traitant ne signera pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure: 1 - règler la totalité du montant sous-traité en laissant le titulaire et le sous-traitant gérer leur affaire dans le cadre de leur contrat? mais je n'aurai pas l'attestation de paiement direct que réclame le comptable...

reconduction tacite ou reconduction expresse?

Message créé mar, 17/03/2015 - 11:36 par emaupin

Bonjour à tous, Nous allons rédiger prochainement un article faisant le bilan de quatre années de « reconduction tacite ». Nous souhaiterions avoir des retours d’expérience. Avez-vous inséré cette clause dans vos marchés ? Si non pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la reconduction tacite ? Est-ce plus difficile à gérer que la reconduction expresse ? Quels sont les points de vigilance ? Avez-vous eu des contentieux sur cette question ? Je vous remercie de votre aide, Emmanuelle Maupin

Pratique d'achats

Message créé jeu, 12/03/2015 - 11:05 par esoulie

Bonjour, Quel est l'outil le plus approprié/utilisé aujourd'hui pour acheter du matériel informatique (écrans, UC...): AC multiattributaire? SAD? Quelle est la pratique? Ma question porte sur un marché supérieur au seuil. Merci!

Accord-cadre pour des études paysagères

Message créé mar, 10/03/2015 - 14:07 par slenaour

Bonjour, Nous souhaiterions avoir un modèle d’accord-cadre pour des études paysagères. En avez-vous déjà passé ? Si oui, pourriez-vous nous transmettre des exemples ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,

Reprise du personnel

Message créé jeu, 05/03/2015 - 17:06 par happol2

Bonjour, Quid de la reprise du personnel quand il ré-internalisation d'une prestation. En effet nous souhaitons reprendre en interne les prestations d'accueil assurées jusqu’à maintenant par un prestataire extérieure. A-t-on obligation de reprendre les personnels du prestataire. Merci beaucoup

signature électronique incertaine

Message créé mer, 25/02/2015 - 14:57 par cbuffet2

je sollicite à nouveau votre aide je viens de télécharger les offres dématérialisées d'un marché et la signature de toutes les pièces de l'une d'elle s'avère incertaine. Ne m'étant jamais trouvée dans ce cas, je me pose la question de savoir ce que je dois faire : contacter le prestataire refuser l'offre bref j'ai de nouveau besoin de vos pratiques et conseil j'en profite pour remercier tous ceux qui ont répondu à ma question sur les lots infructueux

marchés de prestations similaires

Message créé mer, 18/02/2015 - 11:16 par emaupin

Chers lecteurs, Pour les besoins d’un futur article, nous souhaiterions avoir des retours d’expérience sur les marchés de prestations similaires (article 35 II 6° du CMP). Avez-vous déjà passé de tels marchés ? Si oui, dans quel cas ?... Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Variation des prix

Message créé mer, 11/02/2015 - 13:27 par pborruso

Bonjour à tous, J'ai une question sur les clauses de variation des prix : un marché de travaux, dont l'exécution serait supérieure à 3 mois et qui débuterait tardivement donc nécessiterait de voir son prix actualisé, peut-il comporter une clause de révision ET une clause d'actualisation dans son CCAP ? J'aurais tendance à dire qu'un prix peut être ferme actualisable ou révisable actualisable. Mais le code n'est pas très clair et je ne trouve d'aide nulle part. Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement, P. Borruso

Pages

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22