Marchés de restauration scolaire : haro sur les barquettes plastiques

Soupçonnées de diffuser des perturbateurs endocriniens, les barquettes plastiques ne sont plus en odeur de sainteté. Après Strasbourg qui a choisi l’inox (voir notre article en lien) et Bordeaux qui va passer à la céramique, au tour de Toulouse de vouloir remplacer les contenants incriminés par des barquettes plus écologiques. La ville rose, qui lancera un nouveau marché l’année prochaine, teste des barquettes à base de pommes de terre, maïs et amidon, et exigera des fournisseurs qu’ils bannissent les matériaux en polypropylène.

Favoritisme : un élu et un DGS condamnés en correctionnelle

Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de condamner l’ancien maire d'Espira-de-l'Agly (3400 habitants, Pyrénées-Orientales) à un an de prison avec sursis, cinq ans d’inégibilité et une amende de 5000 euros pour avoir conclu plusieurs marchés de gré à gré entre 2012 et 2014. L’ancien DGS a également été reconnu coupable (6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende).

http://www.lindependant.fr/2017/11/23/marches-publics-l-ex-maire-d-espir...

Les facilitateurs clauses sociales en péril

Les 116 maisons de l’emploi réparties sur le territoire national survivront-elles ? Le gouvernement envisage de réduire de moitié ses dotations l’année prochaine et leur couper les vivres en 2019. Se pose donc la question de la valeur ajoutée de ces structures qui, très souvent, jouent le rôle de facilitateur pour mettre en relation entreprises et personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des clauses sociales et assurent le suivi du dispositif.

Avenant marché de travaux

Bonjour, Dans le cadre de l'exécution du lot n°13 "désamiantage" de l'opération de reconstruction d'un collège, des rapports successifs de l'inspection du travail nous oblige à rallonger les délais et la réalisation de prestations supplémentaires. La conséquence est un projet d'avenant +54.5% par rapport au montant initial. Il s'agit d'un marché notifié en 2015 et donc peut-on appliquer l'article 20 CMP "sujétions techniques imprévues" ? Sinon, quelle autre solution hors mise en concurrence ? Merci

Favoritisme : prison avec sursis et amende requis contre Mathieu Gallet

Le parquet de Créteil a requis 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre de Mathieu Gallet, président de l'INA entre 2010 et 2014, pour délit  de favoritisme. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en concurrence des prestations de conseil en communication (130 000 euros au total) et avoir choisi une entreprise lors un appel d’offres de 289 000 euros en cinq jours. Verdict le 15 janvier prochain.

La globalisation du marché de mobilier urbain parisien critiquée

Le président d’ExterionMedia France, Jean-François Curtil, a adressé une lettre ouverte à Anne Hidalgo, dans laquelle il  dénonce « l’exclusivité de JCDecaux sur le mobilier urbain parisien » et en appelle aux conseillers de la capitale qui devront statuer semaine prochaine sur la « reconduction de  ce « monopole». Le prestataire réclame surtout la division de ce marché en lots.

Résiliation : l’entreprise réclame 36 000 euros

Suite à la résiliation d’un marché, une société d’ascenseur réclame 36 000 euros à la mairie de Maintenon. Retenu en 2014, le prestataire n’avait pas équipé un bâtiment deux ans plus tard. Mais il estime que cette résiliation est abusive dans la mesure où la collectivité n’a pas donné de délai particulier, qu’il ne pouvait pas installer le matériel dans l’état du chantier, et que le pouvoir adjudicateur ne s’est prévalu d’aucun motif d’intérêt général. Déboutée par le TA, l’entreprise a poursuivi le contentieux devant la CAA.

DSP

Quelle sont les informations que l'on peut communiquer à un opérateur économique lors d'un DSP? Merci

Small Business Act Outre Mer

Je suis à la recherche de retours d'expériences de collectivités d'Outre Mer qui auraient réservé des marchés publics à des entreprises locales comme le prévoit la loi EROM du 28/02/2017. Je souhaite en particulier savoir comment elles ont défini la notion de PME "locale".

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Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...wink

Prochaine étape, les Députés.

bonjour, Dans le cadre d'un...

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Allez visiter le COLEPS !

 Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?

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