L'instauration d'un seuil de 25 000 euros pour la publication des données essentielles

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est une mesure raisonnable

59% (10 votes)

est regrettable. Quitte à faire le travail, autant le faire pour tous les marchés

12% (2 votes)

est le cadet de mes soucis

29% (5 votes)

Total des votes : 17

La part des PME dans les achats de l'Etat

Bonjour à tous,

voici quelques informations sur le sujet :

https://www.entreprise.news/de-20-achats-de-letat-profitent-aux-pme/

Bonne lecture

Chorus pro

Bonjour à tous,

le cap des 2 millions de factures vient d'être franchi.

L'ordonnance sur la propriété publique est sortie !

A lire dès lundi une Une du journal : les principales mesures apportées par l'ordonnance relative à la propriété et la domanialité publiques qui a été publiée au JO du 20 avril. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443...

Jean Louis Blachier rend son rapport sur la réindustrialisation de la France par l'innovation

L'ancien médiateur des marchés publics et actuel vice-président délégué de la CPME, Jean-Lou Blachier vient de rendre son rapport sur la réindustrialisation de la France par l'innovation. http://www.decision-achats.fr/Thematique/marches-1036/commandes-publique...

candidature AOO

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, un candidat a déposé une offre sans me transmettre les pièces demandées pour la candidature. J'avais autorisé conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ce qui est le cas pour ce candidat ayant répondu à un marché en 2016. Pour autant certaines pièces sont à mettre à jour, puis je le faire dans le cadre d'une simple demande de complétude ?

Composition de la CAO

Bonjour à tous,

L'info du jour du 13 avril (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/12/decret-commande-publique-ce-quil-faut-savoir-20528) expose les principaux changements à intégrer à la suite de la parution du décret paru la veille.

Figure notamment la composition de la CAO des OPH qui comprend désormais 3 administrateurs au lieu de 5 actuellement.

Le sourcing, mode d'emploi

Pratiquez-vous le sourcing ? Si le sujet vous intéresse, rdv à la rubrique de l'invité de ce jeudi ! L'avocat Raphaël Apelbaum y livre ses conseil pour réussir la démarche. Plusieurs précautions sont à prendre dans une démarche sourcing selon lui : transparence et traçabilité des échanges, anticipation et planification, neutralité et objectivité. Pour en savoir plus,

Sortie du décret portant diverses modifications en matière de marchés publics

Bonjour à tous, Le nouveau décret portant diverses modifications en matière de marchés publics vient d'être publié aujourd'hui au journal officiel. Il entrera en vigueur dès demain. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410... Rendez-vous dans notre édition de demain pour plus d'informations. Bonne journée à tous.

marché négocié sans pub ni mise en concurrence

Bonjour, suite à un MAPA qui n'a reçu aucune offre, je souhaiterais mettre en place la procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30 du décret, tout en ne modifiant pas mon cahier des charges. quelle est la procédure et les modalités à mettre en place? comment et combien d'entreprises solliciter?... merci de votre aide...

Pages

Chorus pro, pourcentage d'entreprises inscrites

Bonjour à tous,

L'AIFE vient de communiquer sur le sujet.

Bonne lecture

Doc2.pdf

Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...

Prochaine étape, les Députés.

Nouvelles fiches DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ vient de publier 2 nouvelles fiches techniques :

- présentation des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/presentation-candidatures-2016),

- interdictions de soumissionner obligatoires (http://www.economie.gouv.fr/daj/interdictions-soumissionner-obligatoires...).

Bonne lecture

Année record pour la CADA

Bonjour à tous,

pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/11/les-demandes-d-ac...

Bonne lecture,

bonjour, Dans le cadre d'un...

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Bercy a mis en ligne la...

Bercy a mis en ligne la synthèse des contributions recueillies dans le cadre de la consultation lancée sur le projet de loi portant diverses modifications en commande publique.

syntheseProjetDecretModificatif.pdf

Allez visiter le COLEPS !

Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

guide-Soumissionnaires.pdf

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?