JC Decaux attaque le marché des vélib

Candidat malheureux, JCDecaux a décidé d'attaquer l'appel d'offres pour les vélib 2. Un référé précontractuel a été déposé devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif - compétence territoriale

Bonjour à Tous. Dans le cadre d'un groupement de commande entre plusieurs entités Etat de différents départements, quel est le tribunal administratif compétent en cas de litige ? le coordinateur de ce groupement est l'entité régionalisée. Chaque entité s'assure, pour ce qui la concerne, de la bonne exécution du marché, notamment en termes d’inscription du montant dans son budget. Merci à Tous

Le "cartel des panneaux routiers" condamné

Bonjour à tous, Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros. http://www.tendanceouest.com/actualite-221521-le-cartel-des-panneaux-rou... Bonne semaine à tous.

Offre rejetée sans passer par la case CAO: quelles conséquences ?

Besoin de conseils concernant un cas inédit : quelles conséquences, voire quels risques, encoure un pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d'une offre a été envoyé à un candidat alors que le dossier n'est pas encore passé en Commission d'Appels d'Offres ? Quels sont les recours pour l'entreprise rejetée ?

Grand Stade de Lille: le président de la MEL mis en examen

Bonjour à tous, Damien Castelain, président de la métropole Lilloise, qui a succédé à Martine Aubry, a été mis en examen dans le cadre de l'attribution du marché du Grand Stade de Lille au groupe Eiffage. Il est soupçonné de "favoritisme". http://www.lepoint.fr/justice/grand-stade-de-lille-le-president-de-la-me... La présomption d'innocence doit être respectée en attendant la fin de l'enquête. Affaire à suivre donc.

Poisson d'Avril marchés publics

Bonjour à tous,

J'avais annoncé il y a peu la clause "cigogne". On y est presque mais il s'agit d'un beau poisson alsacien :

Communication des marchés publics à un élu

Bonjour,

Chaude ambiance à la Ville de Carrières-sous-Poissy, condamnée pour ne pas avoir communiqué les documents demandés par un élu :

http://www.78actu.fr/la-ville-condamnee-a-verser-1500-eur-a-anthony-effr...

Bonne lecture,

Les impacts du BIM

Bonjour à tous,

le BIM est un sujet incontournable dont le développement s'accélère. Voici un article intéressant :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-168378-vers-un-bim-ba...

Bonne lecture,

JC Decaux perd le marché des Vélib'

Selon nos confrères du Monde, le Groupement JCDecaux/RATP/SNCF aurait perdu l'appel d'offres pour les Vélib’2. Le groupement se serait fait damer le pion par la société montpelliéraine, Smoove. http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/04/02/jcdecaux-perd-le-ma...

Un peu de légèreté et d'humour pour bien finir la semaine

Bonjour à tous, La clause molière, encore et toujours, mais cette fois-ci en chanson : https://www.youtube.com/watch?v=nS3m0BWegfA Bon WE.

Pages

Chorus pro, pourcentage d'entreprises inscrites

Bonjour à tous,

L'AIFE vient de communiquer sur le sujet.

Bonne lecture

Doc2.pdf

Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...

Prochaine étape, les Députés.

Nouvelles fiches DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ vient de publier 2 nouvelles fiches techniques :

- présentation des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/presentation-candidatures-2016),

- interdictions de soumissionner obligatoires (http://www.economie.gouv.fr/daj/interdictions-soumissionner-obligatoires...).

Bonne lecture

Année record pour la CADA

Bonjour à tous,

pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/11/les-demandes-d-ac...

Bonne lecture,

bonjour, Dans le cadre d'un...

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Bercy a mis en ligne la...

Bercy a mis en ligne la synthèse des contributions recueillies dans le cadre de la consultation lancée sur le projet de loi portant diverses modifications en commande publique.

syntheseProjetDecretModificatif.pdf

Allez visiter le COLEPS !

Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

guide-Soumissionnaires.pdf

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?