Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »

Au JO ce matin, l’arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics. Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».

maitrise d'ouvrage déléguée

bonjour, nous sommes à la recherche d'un modèle de cahier des charges pour une maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction en centre-ville d'un parking souterrain sur 4 niveaux. par avance, merci de vos contributions et bonne fin de semaine, S. Lobato

Evacuation des encombrants

Bonjour à tous,

Je recherche un cahier des charges qui concerne les prestations d'évacuation des objets encombrants.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance,

Limitation du nombre de lots

Bonjour,

Je soumets à votre expertise cette question posé par Arnaud LATRECHE sur un réseau social :

L'allotissement, c'est pas pour tout le monde en Europe...

Selon la DAJ, seuls 10 Etats-Membres auraient transposé dans leur droit national le dispositif de l'allotissement qui était facultatif dans les directives... Mais on ne sait pas lesquels ont résisté...

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Les innovations de la Région Normandie

La région Normandie a défini une feuille de route afin de favoriser la commande locale. A cette fin, elle a interdit la sous-traitance dans les marchés de travaux. Plus précisément, elle liste, dans la DPGF, les chapitres où la sous-traitance sera proscrite. Seconde innovation mise en place : l’utilisation, sans filet, du critère « apprentissage ». La région a choisi de le limiter à 10%. A l’appui de leur offre, les entreprises devront remplir une annexe où seront indiqués le taux d’apprentissage et/ou le nombre de contrats en alternance.

Nouvelle rubrique du journal sur les statistiques de l'achat public

Le journal ouvre une nouvelle rubrique dédiée aux statistiques de l'achat public qui sera enrichie régulièrement

http://www.achatpublic.info/statistiques

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Une BD dans un CCP, une première ?

A l'occasion d'un appel d'offres pour l'achat de solutions innovantes au bénéfice des personnes âgées, le RESAH a jugé utile d'ajouter des planches de bande dessinée pour mieux expliquer son besoin aux éventuels soumissionnaires. Il semble qu'il s'agisse d'une première dans l'histoire des marchés publics français...

http://www.achatpublic.info/document/telecharger/20419

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Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Des délais de paiement trop longs en Guyane

Stéphane Lambert, le président du Medef Guyane, a dénoncé la longueur abusive des délais de paiement sur le territoire, dimanche 26 mars, sur franceinfo. Selon ce dernier, les entreprises attendraient neuf mois en moyenne avant d’être payées par les personnes publiques avec qui elles ont contracté…

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Pages

Guide à l'attention des élus

Bonjour à tous,

Transparency International France a publié un guide à destination des élus qui consacre un chapitre aux principales règles à observer en matière de commande publique.

Bonne lecture,

GuideEluLocal_TransparencyInternationalFrance.pdf

Actualisation ordonnance 23 juillet 2015

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics propose un lien vers l'ordonnance du 23 Juillet 2015 actualisée à la suite de la publication de la loi Sapin II (http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/version-actualisee-de-l-ordonna...).

Bonne lecture,

Facturation électronique

Bonjour à tous,

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru ce jour. Ce texte ci-joint précise les modalités techniques d'application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques.

Bonne lecture

joe_20161215_0291_0020.pdf

Loi Sapin II - décryptage

Bonjour à tous,

Maître CHARREL apporte son éclairage sur les dispositions de la Loi en rapport avec la commande publique (http://charrel-avocats.com/pour-noel-quoi-de-mieux-quune-loi-sapin-ii/).

Bonne lecture,

Nouvelles fiches techniques DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ a publié 2 nouvelles fiches le 9 Décembre au sujet de l'examen des offres et des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Bonne lecture,

Loi Sapin II (suite)

Bonjour à tous,

La loi Sapin II est publiée (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-conseil-consti...).

S'agissant des OPH, " la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat".

Qu'en est-il dans l'attente de ce décret ?

Merci d'avance pour votre éclairage,

Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...