Clause Molière...encore et encore : bravo les Occitans !

Re-bonjour,

Eureka ! des élus de différentes sensibilités, lucides sur cette clause, ont pu être localisés en Occitanie.

Laissons désormais Molière reposer en paix et permettons lui de conclure :

— Harpagon : Comment, pendard ! c’est toi qui t’abandonnes à ces coupables extrémités !
— Cléante : Comment ! mon père, c’est vous qui vous portez à ces honteuses actions! »

Clause Molière...encore : le Préfet saisi

Bonjour à tous,

C'était à prévoir : le Préfet de Région qui vient de prendre ses fonctions en Ile de France a été saisi par l'opposition. Rappelons qu'un de ses derniers actes en Région Rhône Alpes avait été de former un recours contre cette "clause".

La suite au prochaine épisode...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/15/97002-20170315FILWWW00262-cl...

 

 

Clause Molière, suite...

Message créé mer, 15/03/2017 - 17:42 par s dyckmans

La Clause Molière continue de faire parler d'elle. Emmanuelle Cosse estime qu'il "est temps pour certains d'arrêter de faire de la communication sur le dos des travailleurs. Cette clause est inapplicable." C'est dit !

CHORUS PRO

Bonjour à tous,

Même si tout n'est pas encore parfait compte tenu de l'ampleur du dispositif déployé, CHORUS PRO vient de passer le cap du million de factures reçues. Le cap des 10 millions pourrait être atteint d'ici la fin de l'année. wink

 

 

 

L'Ile-de-France lance un SBA régional

Message créé ven, 10/03/2017 - 16:57 par s dyckmans

La Région entend mieux informer les TPE-PME, généraliser le MPS, octroyer des avances de 30% à 50% du montant total de la commande, introduire la clause dite « Molière » sur les marchés qui le permettent et consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant. Une bonne initiative ?

Marchés attribués illégalement : 3 ans de prison ferme pour le maire de Saint-Laurent-du-Maroni

Message créé ven, 10/03/2017 - 11:13 par jmbinot

Léon Bertrand, le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) vient d’être condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « corruption passive » et « favoritisme ». Son ancien DGS a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour les mêmes motifs.

Pour ou contre le renforcement du délit de favoritisme ?

Message créé mer, 08/03/2017 - 11:37 par s dyckmans

Les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la répression en matière de délit de favoritisme, dans un récent rapport d’évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour ou contre ?

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3 propositions pour booster la commande publique

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre de la saisine sur la commande publique responsable. A cette occasion, Michel André, le président de l'UNICEM a formulé trois propositions pour booster la commande publique. http://www.chantiersdefrance.fr/marches/materiaux-trois-propositions-de-...

Je ne comprends pas...

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas pourquoi personne ne réagit au post publié récemment sur la CAO des OPH, qui est chargée de procéder à l'ouverture des plis...

Cette disposition paraît pourtant si absurde (il faut parfois plusieurs heures pour ouvrir et décrypter des plis électroniques) et à contre courant de l'évolution de la commande publique !

Ce texte devrait provoquer une levée de boucliers du côté des acheteurs OPH mais il n'en est rien. Comment faites-vous ? est-ce que je n'ai pas compris le texte ?

Le TA de Paris rejette le recours Decaux

Message créé jeu, 04/05/2017 - 15:51 par emaupin

Le juge du référé précontractuel parisien a rejeté ce jour la demande d'annulation de la procédure de passation du marché Vélib 2 déposée par la société JC Decaux. Plus d'informations dans notre édition de demain. En attendant, vous pouvez relire le compte rendu de l'audience http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/25/nouveau-v...

Mission Achats - Ministère des Finances - Recherche acheteuse/eur IT

Message créé jeu, 04/05/2017 - 15:11 par ldenoux1

Bonjour, la Mission ministérielle des achats du Ministère de l'Economie et des finances recherche son acheteuse/eur informatique et télécom, dans un premier temps dans la sphère publique. Vous êtes passioné(e) par l'achat et dynamique, vous êtes le/la bienvenu(e) !

L'équipe de la MMA

 

La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

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