La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.
Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci
Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs l’obligation de prévoir un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.
Acheteurs faites-vous des contrats oraux ?
Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com
Aude Camus journaliste achatpublic.info
Interrogée par le site Atlantico le 24 février, Virginie Calmels, ancienne dirigeante de Canal + et d’Endemol, qui a annoncé sa démission de son poste de première adjointe de la mairie de Bordeaux, n’a pas mâché ses mots concernant la commande publique.
Demandez-vous aux entreprises les attestations fiscales, sociales, d'assurance en cours de marché tous les ans ? Et comment faites-vous pour les récupérer ?
Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.
Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).
bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses
Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...
Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.
L'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a mis en ligne le compte-rendu de sa Conférence du 6 Octobre dont l'invité d'honneur était Jean MAÏA : instructif !
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?