La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Le procès de l’ancien maire et l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses, poursuivis pour favoritisme, ainsi que plusieurs chefs d’entreprises attributaires de contrats passés par la ville, s’est déroulé en décembre dernier. Plusieurs marchés auraient été saucissonnés en bons de commandes pour échapper à la mise en concurrence. La municipalité actuelle évalue le montant du préjudice total à plus de 580 000 euros.
Dans les Vosges, la justice fait la chasse aux devis de couverture mis au point par les entreprises qui s’entendent pour emporter des marchés et elle le fait savoir. Elle a ainsi donné des informations sur une enquête menée par le Parquet de Nancy et la gendarmerie avec l’aide de la Direccte. Les investigations ont mis à jour 23 devis « bidons » mis au point par des bureaux d’étude pour un montant de 356 000 euros. Les chefs d’entreprise interrogés ont reconnu les faits.
A la suite de la décision du TA de Lyon annulant la clause Molière insérée par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans ses marchés de travaux (lire notre info), la collectivité, qui a critiqué ce jugement par lequel "l'Etat renonce à protéger les entreprises locales", a décidé de faire appel. Le magistrat du TA avait relevé l’absence d’élément justifiant que ces mesures, se généralisant à toutes les opérations et à tous les travailleurs, contribueraient à l’amélioration de la sécurité des salariés.
Dans le cadre d’une procédure restreinte (PCN), peut-on accepter l’offre d’un candidat ayant modifié la composition de son groupement entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres ? La remise d’une offre par un groupement dont la composition a été modifiée en cours de consultation devrait -elle être assimilée à une nouvelle candidature présentée hors délais ?
La Commission devrait relever, à compter du 1er janvier prochain, les seuils européens en vigueur. S’agissant des marchés de fournitures et services, ils pourraient passer de 135 000 à 144 000 € HT (Etat), 209 000 à 221 000 € HT (collectivités et fournitures du domaine de la défense), de 418 000 à 443 000 € HT (entités adjudicatrices). Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, le seuil passerait de 5 225 000 à 5 548 000 € HT.
Une entreprise spécialisée dans l’évènementiel a déclenché un contentieux contre la mairie de Nantes. L’objet du litige : la collectivité avait signé une convention avec une association (subvention de 254 000 €) pour l’organisation du carnaval. Le prestataire estime que cet accord qui apporte des contreparties à la ville aurait fait l’objet d’un appel d’offres et doit être requalifié en marché.
Une enquête préliminaire sur d'éventuels faits de prise illégale d'intérêts et de favoritisme a été ouverte au sujet de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Des contrats auraient été conclus sans respecter les règles de la commande publique. "Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction", avait signalé la Cour des comptes.
bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses
Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...
Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.
L'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a mis en ligne le compte-rendu de sa Conférence du 6 Octobre dont l'invité d'honneur était Jean MAÏA : instructif !