La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour,
Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.
Bonjour,
Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics.
Merci de vos retours
Bien cordialement
80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?
La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...
Selon l'AFP, "la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) a dit aujourd'hui "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de la région, dénonçant "un petit coup de communication" de l'ancien gouvernement, qui a jugé cette clause illégale."
Bravo aux étudiants du DESMA de l'IAE Grenoble, qui ont réalisé une vidéo sur l'évolution de la fonction achats. Ce film de 6 minutes est très réussi. Bien qu'il s'agisse de la Fonction achats "en général", les acheteurs publics pourront y retrouver des messages forts pour communiquer auprès de leurs collègues...et faire évoluer les résultats du sondage effectué dans le forum !
C'est en ce moment même que la Région Occitanie signe avec l'UGAP et Montpellier3m une convention innovation visant à faciliter l'accès à la commande publique aux startup et aux PME.
Première déconvenue pour le prochain président de la République. Sa proposition de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe n'a pas vraiment déclenché l'enthousiasme du côté de la Commission européenne.
http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/acces-aux-marches-publics-l-ue-reserv...
Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.
Bonjour, Depuis la réforme, les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale ou établissement public local doit définir lui-même les règles de fonctionnement de sa CAO. Pouvez vous me dire quelles règles vous vous imposez en interne et comment vous le formulez dans un éventuel règlement interne de la commande publique ? Précisez vous que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes (à l'instar de ce que conseille la DAJ et comme l’article 25 du CMP le prescrivait).
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?