Loi Sapin II : vers une période d'instabilité ?

Bonjour,

Voici ce qu'en pensent des avocats connus dans le domaine : http://www.eseaavocats.com/single-post/2017/01/07/Pourquoi-la-loi-Sapin-...

Bonne lecture,

Localisme : ce qu'en pense la Suisse

Bonjour à tous,

Voici l'approche du gouvernement fédéral suisse : http://www.viscom.ch/upload/aCHats.pdf

Bonne lecture,

Evaluer le coût global d'une opération

Si vous vous intéressez à l'évaluation budgétaire du coût global, ne manquez pas l'entretien que nous a accordé Frédéric Gabillon, expert-comptable, spécialiste du sujet. De quoi mieux comprendre les notions de temps de retour sur investissement, d'économies nettes, de valeur actuelle nette (VAN) ou de taux interne de rentabilité... http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2017/01/04/f-gabi...

2017, taux des intérêts moratoires au 1er Janvier

Bonjour à tous,

Voici les données issues de l'arrêté du 29 décembre 2016 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11239

Bonne lecture,

Pour un appel d'offres...

Pour un appel d'offres public, l'acheteur nous demande une lettre de motivation en plus du mémoire technique. Que doit-elle contenir exactement et comment est-elle évaluée ? Merci

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui

41% (9 votes)

C'est pour bientôt

23% (5 votes)

Non

36% (8 votes)

Total des votes : 22

2017, année électronique

Bonjour à tous,

Les centrales d'achats se préparent à de nouvelles échéances (1er avril), qui vont ensuite être généralisées :

- art 39 décret : mise à disposition du DCE sur le profil d'acheteur,

- art 41 décret : communications électroniques,

- art 49 décret : DUME,

- art 53 décret : dispense de fourniture de documents justificatifs.

C'est dès maintenant que nous devons tous nous préparer !

Bonne journée.

2017, délai de paiement à 20 jours ?

Bonjour à tous,

Est-ce que l'entrée en service de Chorus pro va conduire à la réduction du délai de paiement à 20 jours en 2017 comme annoncé dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 7 novembre 2012 ?

Merci d'avance pour vos éventuelles infos sur le sujet et bonne année à tous.

Coffre-fort électronique : les règles de base à connaître

Bonjour à tous,

Voici un article intéressant sur le sujet : http://buff.ly/2hkjAVk

Bonne lecture,

Notation du critère "prix"

Bonjour à tous,

Faut-il prendre en compte le montant HT ou TTC ?

Pour en savoir plus :

http://www.sebastien-palmier-avocat.com/notation-critere-prix-de-prise-c...

Bonne lecture

Pages

Guide à l'attention des élus

Bonjour à tous,

Transparency International France a publié un guide à destination des élus qui consacre un chapitre aux principales règles à observer en matière de commande publique.

Bonne lecture,

GuideEluLocal_TransparencyInternationalFrance.pdf

Actualisation ordonnance 23 juillet 2015

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics propose un lien vers l'ordonnance du 23 Juillet 2015 actualisée à la suite de la publication de la loi Sapin II (http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/version-actualisee-de-l-ordonna...).

Bonne lecture,

Facturation électronique

Bonjour à tous,

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru ce jour. Ce texte ci-joint précise les modalités techniques d'application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques.

Bonne lecture

joe_20161215_0291_0020.pdf

Loi Sapin II - décryptage

Bonjour à tous,

Maître CHARREL apporte son éclairage sur les dispositions de la Loi en rapport avec la commande publique (http://charrel-avocats.com/pour-noel-quoi-de-mieux-quune-loi-sapin-ii/).

Bonne lecture,

Nouvelles fiches techniques DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ a publié 2 nouvelles fiches le 9 Décembre au sujet de l'examen des offres et des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Bonne lecture,

Loi Sapin II (suite)

Bonjour à tous,

La loi Sapin II est publiée (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-conseil-consti...).

S'agissant des OPH, " la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat".

Qu'en est-il dans l'attente de ce décret ?

Merci d'avance pour votre éclairage,

Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...