Actualisation ordonnance 23 juillet 2015

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics propose un lien vers l'ordonnance du 23 Juillet 2015 actualisée à la suite de la publication de la loi Sapin II (http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/version-actualisee-de-l-ordonna...).

Bonne lecture,

Facturation électronique

Bonjour à tous,

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru ce jour. Ce texte ci-joint précise les modalités techniques d'application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques.

Bonne lecture

joe_20161215_0291_0020.pdf

Loi Sapin II - décryptage

Bonjour à tous,

Maître CHARREL apporte son éclairage sur les dispositions de la Loi en rapport avec la commande publique (http://charrel-avocats.com/pour-noel-quoi-de-mieux-quune-loi-sapin-ii/).

Bonne lecture,

Nouvelles fiches techniques DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ a publié 2 nouvelles fiches le 9 Décembre au sujet de l'examen des offres et des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Bonne lecture,

Loi Sapin II (suite)

Bonjour à tous,

La loi Sapin II est publiée (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-conseil-consti...).

S'agissant des OPH, " la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat".

Qu'en est-il dans l'attente de ce décret ?

Merci d'avance pour votre éclairage,

Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

patrie en danger

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises

18% (3 votes)

De toute façon, c'est interdit par les directives

29% (5 votes)

C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux

53% (9 votes)

Total des votes : 17

Préférence locale

Bonjour à tous,

L'association des Acheteurs Publics consacre son edito de décembre à ce thème d'actualité (http://www.aapasso.fr/l-aap/archives/tribune/edito-de-decembre-2016.html).

Bonne lecture,

Bravo à Aquitanis !

Bonjour à tous,

L'info du jour montre ce qu'est un engagement RSE exemplaire (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/12/04/oph-aquit...).

Cette démarche ne se limite pas à de belles paroles mais à un investissement remarquable. Un engagement justement récompensé !

A bientôt

Pages

Guide à l'attention des élus

Bonjour à tous,

Transparency International France a publié un guide à destination des élus qui consacre un chapitre aux principales règles à observer en matière de commande publique.

Bonne lecture,

GuideEluLocal_TransparencyInternationalFrance.pdf

Actualisation ordonnance 23 juillet 2015

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics propose un lien vers l'ordonnance du 23 Juillet 2015 actualisée à la suite de la publication de la loi Sapin II (http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/version-actualisee-de-l-ordonna...).

Bonne lecture,

Facturation électronique

Bonjour à tous,

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru ce jour. Ce texte ci-joint précise les modalités techniques d'application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques.

Bonne lecture

joe_20161215_0291_0020.pdf

Loi Sapin II - décryptage

Bonjour à tous,

Maître CHARREL apporte son éclairage sur les dispositions de la Loi en rapport avec la commande publique (http://charrel-avocats.com/pour-noel-quoi-de-mieux-quune-loi-sapin-ii/).

Bonne lecture,

Nouvelles fiches techniques DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ a publié 2 nouvelles fiches le 9 Décembre au sujet de l'examen des offres et des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Bonne lecture,

Loi Sapin II (suite)

Bonjour à tous,

La loi Sapin II est publiée (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-conseil-consti...).

S'agissant des OPH, " la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat".

Qu'en est-il dans l'attente de ce décret ?

Merci d'avance pour votre éclairage,

Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...