La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour, que pensez-vous de la méthode employée par le Département de la Manche pour lutter contre les prix anormalement bas dans les marchés à bons de commande, basée sur le principe de calcul des écarts-types ? Le sujet fait l'objet d'un article dans achatpublic.info : "la Manche veut des prix cohérents en marchés de travaux" http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/09/21/la-manche...
Bonjour, Je souhaite adapter les CCAP de ma Collectivité pour tenir compte de l'entrée en service de Chorus Pro (factures électroniques) à partir du 1er janvier 2017. Pourriez-vous partager la nouvelle rédaction que vous avez adoptée ? Merci d'avance,
Le député Patrice Verchère a, à l’occasion d’une question parlementaire, alerté le gouvernement sur une pratique qui sévit dans le secteur des travaux publics. Certains dirigeants d’entreprises utilisent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire pour se débarrasser de leurs dettes. La pratique consiste à créer une nouvelle société, exerçant la même activité, dirigée par la même personne, souvent à la même adresse et parfois sous le même nom que la première, juste avant le prononcé de sa liquidation.
Bonjour, je prépare un contrat de concession relatif à la gestion du marché d'approvisionnement de la ville. Auriez-vous des propositions de révision de la redevance et des droits de place? merci d'avance
Bonjour, L'art 101 du décret du 25/03/16 prévoit que "pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l’article 99 et la date de signature du marché public par l’acheteur..." Est-ce que cette disposition fait obstacle à la présentation du marché signé au contrôle de légalité avant la fin du délai de stand still, étant précisé que la notification du marché à l'attributaire n'interviendra qu'à l'issue de ce délai ? Merci d'avance
Le ministère de l'éducation nationale a conclu en novembre 2015 un accord de partenariat (acte de mécénat) avec la société Microsoft. Cet accord passé dans le cadre du plan pour le numérique à l’école, permet à Microsoft de proposer des formations et solutions sans contrepartie onéreuse (lire l'article : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/laccord-microsofteducation...). Que pensez-vous de cette pratique?
Dans le cadre de la passation d'un marché relevant de l'article 28 (procédure adaptée des services spécifiques) , nous avons une procédure à lancer en JOUE puisque le montant excède 750 000 euros.
est-ce toujours un MAPA, doit on le faire passer en CAO.
merci par avance pour votre aide
Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux actuellement en cours d'exécution, la collectivité peine à régler ses fournisseurs en plus d'un surcoût des travaux à réaliser. Aussi la collectivité souhaiterait avec accord du prestataire titulaire d'un des lot du marché, mettre les travaux restant à réaliser en régie. quelles sont les possibilités en la matière d'autant que cela ne s'inscrit pas dans les modalités de pénalités et de sanction de l'entreprise... merci par avance
Bonjour, Nous sommes dans la phase candidature d'un concours de maîtrise d’œuvre et nous préparons la seconde phase, soit la remise des prestations. Cette seconde phase doit être anonymisée (notamment : questions suite à transmission du DCC, remise de prestations et de maquettes). Nous souhaiterions externaliser la prestation d'huissier. Connaissez vous des cabinets d'huissier qui aient de l'expérience dans ce type de procédure ? Je vous remercie d'avance. FB
Une société souhaite établir une caution bancaire (sans doute du montant de la retenue de garantie) après la levée des réserves mais avant l'établissement du décompte général . Elle me demande si cela est possible. Il me semble qu'il n'est plus possible de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (caution bancaire) après la levée des réserves. Est-ce exact ? Sur quel texte peut-on s'appuyer ? Merci.
Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir vos témoignages afin de savoir ce que vous pensez de la nouvelle obliagtion consistant à dzmander le buletin n° 2 du casier judiciare du futur titulaire pour sassurer qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner : que pensez-vous de cette nouvelle obligation ? Est-elle difficile à mettre en oeuvre ? Pourquoi ? Que souhaiteriez-vous pour rendre la tâche des acheteurs plus facile ? En attendant des éclaircissements de la DAJ, comment comptez-vous faire? Je vous remercie par avance, bien cordialement
Bonjour, je recherche tout type de document (article de revue, document interne, modèle, référence d'ouvrage...) sur les concours de maîtrise d'oeuvre paysagère. Merci par avance pour vos retours.
Bonjour, Imposez vous toujours la signature de l'AE au moment du dépôt de l'offre (ce qui signifie qu'en l'absence de signature le candidat peut être potentiellement éliminé) ? Merci pour votre réponse,
Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de CV "acheteur public", par compétences. Et si vous avez des commentaires à rajouter, des expériences à me faire partager...je suis preneur. Merci par avance Philippe
bonjour, est-ce qu'un logiciel "on-premise" (installé sur l'ordinateur et non téléchargé), acquis à l'origine sans mise en concurrence pour "expérimentation" sur quelques postes du pouvoir adjudicateur, pourrait être étendu à d'autres postes sur la base de la procédure négociée sans mise en concurrence (art 30-I-3-b ) pour raisons techniques tenant à l'interopérabilité entre les logiciels ? Le logiciel correspond parfaitement au besoin et il serait dommage de faire une mise en concurrence pour finalement se retrouver avec un autre outil.
Comme énoncé dans le décret du 25 mars 2016, les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT peuvent être des marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence. Dès lors je me pose la question de la procédure à suivre dans ce cas précis. il était prévu dans l'ancien code, la transmission d'une lettre de consultation aux candidats potentiels, et un dossier de consultation obligatoirement sur le profil d'acheteur. qu'en est il aujourd'hui? quelles sont les étapes qui restent à respecter? merci de votre contribution