Perte de productivité liée au Covid19

Message créé mar, 05/05/2020 - 16:12 par sdelille2

La mise en place de procédures sanitaires liées au Covid19 aura un impact indéniable sur la productivité des entreprises titulaires de marchés publics. Comment aborder cette problématique de perte de productivité avec les acheteurs de la commande publique d'une part, et avec les entreprises titulaires de marchés publics d'autre part ?

Intégrer le coût global dans une consultation

Bonjour à tous, J'envisage d'intégrer le coût global dans une future consultation relative à la fourniture de véhicules de collecte, à la fois au niveau des réponses à fournir par les candidats et de la notation des offres. Avez-vous un retour d'expérience à ce sujet y compris sur d'autres fournitures ? (DCE, pratiques ,...) Merci Bien cordialement Xavier FLAMENT - Responsable marchés publics, bâtiments, travaux et informatique au SICOVAD d'Epinal

Attributaires de marchés publics et PCA - Maintenir le lien

Bonjour à tous, Vous trouverez en pièce jointe à toutes fins utiles un email type au format Word que vous pouvez reprendre et adapter/personnaliser. Il a été adressé depuis le début du confinement à l'ensemble des attributaires de marchés publics de notre structure. Les retours sont assez bons en quantité et variables en qualité, et d’ores et déjà riches d'enseignements pour l'avenir. J'ai pu constater (et sans aucun esprit critique vis à vis des textes en vigueur de longue date ou pris en urgence, sachant que je ne suis pas juriste par ailleurs) que :

commande publie de masques de protection

Bonjour, La mairie peut-elle commander des masques de protection en vue de limiter la propagation du virus pendant et après le confinement ? Si oui, le fabriquant peut-il etre de nationalité étrangère (chine) pour répondre à un appel d'offres français? Merci d'avance, Cordialement,

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Affacturage inversé

bonjour, quelqu'un est-il en mesure de m'expliquer comment fonctionne l'affacturage inversé ? faut-il une convention tripartite avec le factor et le fournisseur ? qui transmet la cession de créance au factor ? etc. merci

Pages

Code de la commande publique : tables de concordance

La DAJ a publié deux tables de concordance, entre les articles du CCP et les articles des textes intégrés dans ce corpus, une portant sur la partie législative et l’autre sur la partie réglementaire. Télécharger les tables ci-dessous.

Procès en diffamation pour des soupçons de favoritisme

Le maire de Blois a attaqué en diffamation un internaute qui laissait entendre sur Facebook qu’il avait attribué un marché de conception de bancs publics à des « amis », en l’occurrence Sativa Paysage, une entreprise de Vendôme. Lors de l’audience au tribunal correctionnel, l’avocat de l’élu a rappelé qu’il y avait une différence entre critiquer et diffamer.

https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/des-bancs-publics-qui-echauffe...

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de novembre 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de novembre 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.

Les décisions du mois sont notamment les suivantes :

 

Le Code de la commande publique publié au JO

L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ont été publiés ce matin au Journal officiel.

L'ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695...

VEFA depuis l'ordonnance 2015 etle décret 2016-360

bonjour, depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes de la commande publique, un établissement public peut il encore recourir à la VEFA ? Si oui dans quelles conditions ? Quelle procédure est à utiliser pour la VEFA ? merci à vous de votre retour d'expérience et conseils

Loi ELAN : CAO et marchés subséquents

La CAO doit-elle choisir le titulaire d’un marché subséquent dont le montant est supérieur au seuil, si l’accord cadre dans lequel il s’inscrit a été passé selon une procédure formalisée ?

Les architectes moins dépendants de la commande publique

Le Conseil national de l'Ordre vient de publier la 3ème édition de son observatoire démographique et économique. Cette radioscopie montre que le revenu des architectes s’est amélioré notamment grâce à la hausse des commandes privées, malgré un recul  de 8% de la commande publique entre 2015 et 2016. Alors que l'achat public représentait près de 20 milliards d’euros en 2013, sa part a depuis constamment décliné, pour s’établir en 2016 à moins de 15 milliards.

L’agglo de Cergy-Pontoise ravie de son PPP éclairage

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a signé en 2013 un PPP de 18 ans pour moderniser son éclairage public obsolète. Cinq ans après, l’intercommunalité se félicite de son choix : en janvier prochain 16 000 points lumineux auront été remplacés et les économies d’énergie annoncées se montent à 28%.

 

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/l-agglomeration-de-cergy-pontoise...

L’analyse d’impact relative à la protection des données vue par la CNIL

La CNIL s’est penchée sur son site (lien ci-dessous) sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Elle rappelle cette exigence : « Le responsable de traitement est tenu par l’obligation de s’assurer de la conformité de son traitement au RGPD ». La commission explique à quel moment et comment cette pratique doit-être réalisée.

https://www.cnil.fr/ce-quil-faut-savoir-sur-lanalyse-dimpact-relative-la-protection-des-donnees-aipd

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat d’octobre 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’octobre 2018 en deux parties. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.

Les décisions du mois sont notamment les suivantes :

Pages

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22