Dialogue compétitif

Bonjour, Je recherche un document ou un schéma expliquant de manière très opérationnelle le déroulement d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'en lancer une dans le cadre d'une prestation de service (étude). D'avance, merci

Après l'Elysée, Lyon : bris de vaiselle en vue ?

Une association de contribuables dénonce de nouveau les marchés sans montant pris par la ville de Lyon et notamment un achat de vaisselle “sans savoir estimer, même approximativement, combien d’assiettes vont être achetées”. a lire sur Lyon Capitale : https://www.lyoncapitale.fr/politique/lyon-marche-de-999-999-999e-la-can...

Acheteur... c'est quoi ?

Entendu ce matin lors des Universités des achats publics : " L'acheteur de demain, c'est celui qui pilote un écosystème dans des contraintes fortes de compétitivité, mais sans étrangler les fournisseurs" … Votre avis ? Votre définition du nouvel acheteur public ?

Des agents "lanceurs d'alerte" ?

Deux cadres de la direction des infrastructures et des équipements du conseil départemental des Ardennes ont déposé plainte contre X pour favoritisme. Une plainte portant sur l'attribution de deux marchés publics. Ils dénoncent des irrégularités dans l'attributions de deux marchés publics qui ne seraient ne sont pas en phase avec les critères de "transparence" et d'"objectivité" requis. A suivre ...

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Un marché de conception-réalisation en sursis

Attaqué devant le tribunal administratif par un conseiller d’opposition, le marché de conception-réalisation de la salle Arena lancé par la mairie de Narbonne a du souci à se faire. Le rapporteur public a proposé sa résiliation avec effet immédiat, au motif que les caractéristiques du chantier, attribué au groupement Fayat bâtiment, ne justifient pas le recours à ce type de procédure.

La ville belge de Charleroi expérimente une clause anti-dumping social

La commune wallonne de Charleroi (200 000 habitants) a décidé de tester un dispositif pour limiter le détachement de main d’œuvre et la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux. La clause, insérée dans le cahier des charges, fixe un ratio chiffre d’affaires/nombre de salariés. Elle est prévue pour un marché de rénovation d’une salle des sports.

https://www.dhnet.be/regions/charleroi/charleroi-ne-veut-plus-de-sous-tr...

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Marseille : un PPP pour construire 34 écoles

La cité phocéenne vient de réaffirmer qu’elle voulait démolir et reconstruire 28 établissements scolaires et en implanter 6 autres. Le tout sous la forme d’un partenariat public-privé avec un loyer de 41 millions d’euros pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros. Une opération qualifiée  de « bombe fiscale à retardement » par  l’opposition. La livraison des premières écoles est prévue pour la rentrée 2021.

Avances : Bruno Le Maire veut faire passer le taux de 5 à 20%

Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), comprend le rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics de 5 % à 20 %. Cette modification du seuil est prévu pour l’Etat dans un premier temps, lorsque le montant initial du marché sera supérieur à 50 000€ HT et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’avril 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes :

 

Un film pour une restauration collective locavore et bio

L’agence régionale pour l’environnement de la région PACA (ARPE) vient de produire un film de 20 minutes, mode d’emploi détaillant tous les leviers à actionner et exposant une méthode pour une restauration collective durable. Plein de bonnes idées pour sa cantine…

 

Pour visionner le film http://youtu.be/34L3yv_ZhsU

Sous-traitance

Bonjour, Un casse tête récurrent : les déclarations sur l'honneur en cas de sous traitance. Dans le cas d'un acte spécial, avec le DC4 et sans production de DC1 quelle(s) est/sont le(s) déclaration(s) sur l'honneur à demander afin de ne pas faire de doublon avec le cadre I (interdiction de soumissionner). Même question si production d'un DC1 en même temps que le DC4. Merci de vos éclairages.

Décisions du Conseil d’Etat de l’année 2017

Le Conseil d’Etat publie chaque année un rapport annuel concernant ses activités. Celui concernant l’année 2017 est paru ce mois-ci. Vous trouverez d’une part en pièce-jointe l’extrait du rapport et d’autre part les décisions citées ci-dessous avec le lien de l’article ou de l’info rédigé dans nos colonnes :

Arrêts sélectionnés par la CAA de Versailles dans la lettre de la Cour de mai 2018

La Cour administrative d'appel de Versailles a publié dans son numéro 24 de la lettre de la Cour, sortie ce mois-ci, les arrêts les plus significatifs entre novembre 2017 et février 2018. Vous trouverez en pièce-jointe l’extrait concernant les marchés publics.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22