La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.
Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci
Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs l’obligation de prévoir un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.
Acheteurs faites-vous des contrats oraux ?
Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com
Aude Camus journaliste achatpublic.info
Interrogée par le site Atlantico le 24 février, Virginie Calmels, ancienne dirigeante de Canal + et d’Endemol, qui a annoncé sa démission de son poste de première adjointe de la mairie de Bordeaux, n’a pas mâché ses mots concernant la commande publique.
Demandez-vous aux entreprises les attestations fiscales, sociales, d'assurance en cours de marché tous les ans ? Et comment faites-vous pour les récupérer ?
Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.
Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).
Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, Serge Poinsot, le maire de Vigneux-sur-Seine (Essonne, 27 000 habitants) est poursuivi, en compagnie de huit autres personnes, pour favoritisme et pour corruption passive. L’affaire porte sur une série de marchés passés entre 2004 et 2015 avec la société de travaux publics VIA TP qui a remporté sur cette période la majeure partie des travaux de voirie sur la ville avec un pic à 97 % des réalisations en 2007.
Comme de coutume, les journées de l’achat hospitalier, organisées par le RESAH, auront lieu au Beffroi de Montrouge les 7 et 8 décembre prochains autour du thème « Fonction achat-logistique et création de valeur ». Cinq parcours thématiques sont proposés : management, juridique, produits de santé, logistique (nouveau) et biomédical (nouveau). La manifestation sera aussi l’occasion de remettre les trophées de l’achat hospitalier.
Condamnée à verser 137 000 € à une entreprise évincée à l’occasion de la construction d’un pôle nautique de loisirs, la communauté d’agglomération a demandé à la CAA de Nantes d’annuler le jugement du TA de Caen et de diminuer la somme. Mais le rapporteur public a recommandé de confirmer le jugement, en raison des problèmes de définition du besoin : « dans ce dossier, la mauvaise foi semble le disputer à l’incompétence », a-t-il déclaré.
Bonjour,
en vue de la dématérialisation qui sera obligatoire, pour notre OPH en 10/2018, je souhaite savoir quel type de certificat de signature vous envisagez d'acquérir et si vous mettez en œuvre une solution de parapheur ou à défaut quel sera le circuit ?
MERCI
Bonjour,utilisez vous un parapheur électronique pour la signature de bons de commande. Dans l'affirmative, quel certificat de signature y avez vous associé ?
Plusieurs chantiers sont à l'arrêt à Saint-Leu de la Réunion. La cause : le retard dans le paiement des factures. Du coup, certains prestataires refusent de poursuivre les travaux. Selon un maître d'oeuvre, les entreprises seraient réglées au bout de sept mois. Un fournisseur aurait fini par accumuler près d'un million de créances et contraint de procéder à des licenciements.
Le ministère de l'Éducation nationale et la Caisse des dépôts ont lancé un partenariat d’innovation pour mettre au point une technique d’intelligence artificielle capable d’apprendre le français et les maths aux élèves de primaire. Six projets seront retenus d’ici à la fin de l’année et trois phases d’expérimentation auront lieu en 2018. Si les solutions fonctionnent, la pré-industrialisation commencera en janvier 2019.
Chargé de coordonner les achats de denrées d’une centaine de restaurants collectifs (collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite) en Côte d’Or, dans l'Yonne, mais aussi dans la Nièvre et en Saône-et-Loire (6 millions de repas par an), le Groupement régional d’achat public Bourgogne Nord a lancé une enquête auprès de tous les agriculteurs du territoire afin d’identifier plus précisément les produits locaux disponibles.
En juillet 2016, la mairie du Havre, dirigée à l’époque par l’actuel Premier ministre, passe un appel d’offres pour le chauffage d’un quartier de la ville. Cet été, le TA a annulé la procédure et le Conseil d’Etat va être amené à étudier le dossier. Selon le Canard Enchaîné du 30 août, l’élu aurait orienté le choix du fournisseur en fonction de l'importance donnée à une centrale à charbon, qu'il souhaitait maintenir.