Modèle de « contrats de services ou prestations » internes

Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.

Avis de modification au JOUE

Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci

L’Union européenne s’apprête à protéger les lanceurs d’alerte de la commande publique

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs l’obligation de prévoir un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.

Contrats oraux

Acheteurs faites-vous des contrats oraux ? Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com Aude Camus journaliste achatpublic.info

Acquisition de bases de données juridiques

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire l’acquisition de 2 bases de données juridiques.

Si vous avez conduit ce type de travail, nous sommes intéressés par votre retour d’expérience :

- Quels sont le nombre et les noms des bases de données ?

- Quelle est la forme du marché ?

- Si possible, pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges ou la feuille de route qui ont permis de réaliser cette démarche ?

Pour Virginie Calmels, le vrai problème des marchés publics, c’est souvent leur coût

Interrogée par le site Atlantico le 24 février, Virginie Calmels, ancienne dirigeante de Canal + et d’Endemol, qui a annoncé sa démission de son poste de première adjointe de la mairie de Bordeaux, n’a pas mâché ses mots concernant la commande publique.

Attestations fiscale, sociale, d'assurance en cours de marché

Demandez-vous aux entreprises les attestations fiscales, sociales, d'assurance en cours de marché tous les ans ? Et comment faites-vous pour les récupérer ?

Le SMTC grenoblois va acheter des bus fonctionnant au biogaz et à l’électricité

Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée

46% (19 votes)

oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus

32% (13 votes)

non ou pas systématiquement

22% (9 votes)

Total des votes : 41

Achats socio-responsables : convention de partenariat entre le ministère des Armées et l’EPEC

Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).

Pages

Rapport de négociations

Bonjour, Certains d'entre vous ont ils mis en place un rapport d'analyse des offres après négociation, auriez vous un modèle/exemple

Contrat de prestations quasi intégrées (in house)

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de contrat in house ? Auriez vous des pistes de rédaction ? Merci par avance,

Facturation électronique

Bonjour, En 2017, les collectivités auront l'obligation de recevoir les factures électroniques. Quel logiciel de facturation électronique utilisez-vous et comment l'avez-vous intégré dans le système d'information de la collectivité ? Est-il interfacé avec votre logiciel financier (astre, grand angle...) Sinon, lequel comptez-vous utiliser ? Avez-vous assister à des démonstration (par ex : Chorus portail pro 2017, le logiciel mis à disposition gratuitement par l'Etat) ? Merci par avance !!

notification du marché

bonjour, nous avons notifié un nouveau marché de fournitures à l'attributaire à une date antérieure à la fin du précédent marché. quelles en sont les conséquences, cela pose t il un problème pour la bonne exécution du nouveau marché? merci de votre réponse cordialement

Les avenants dans la nouvelle directive

Bonjour pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir quel impact aura sur vos pratiques les nouvelles dispositions de l'article 72 de la directive marchés publics 2014 et plus particulièrement celles qui encadrent les avenants (10% pour les MP de F et S ;15% pour lesMP de travaux, voire 50%) : quelles difficultés ou avancées entrevoyez-vous avec ce nouveau dispositif ? La mesure vous paraît-elle pertinente ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans

Avenant faisant passer le montant du marché au-dessus du seuil de 90.000 euros

Bonjour à tous, L'un d'entre vous sait-il quelle est la position du juge pour ce qui concerne la conclusion d'un avenant à un MAPA, qui ferait passer le montant initial du marché au-dessus de 90.000 euros alors qu'aucune publicité dans un JAL n'a été faite initialement ; ou même si la question a déjà été traitée ? J'aurais tendance à dire qu'il est impossible de passer un tel avenant mais je n'en suis pas certain à 100%... Merci d'avance à tous, P. Borruso

Fausses références de la part des entreprises

Bonjour, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais avoir des retours d’expériences sur la question des fausses références remises par une entreprise : Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Comment l’avez-vous détectée ? Quel sort avez-vous réservé à ce candidat ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin

travaux supplémentaires, sujétions techniques imprévues et avenants

Bonjour, En cas de travaux supplémentaires ou de sujétions techniques imprévues, faut-il obligatoirement établir un avenant que nous faisions ou pas référence au CCAG travaux ? Quels sont les risques encourus en n’établissant pas d’avenants, mais un simple ordre de service, en cas de travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues ? Bien cordialement.

présidence de la cao

bonjour en sachant que le maire ne peut déléguer la présidence de la cao à un membre de la cao. est ce que si ce membre démissionne de la cao, il peut être désigné par arrêté du maire par la suite? est ce que cela serait légal? merci

sous traitance ou contrat de location

Un levageur doit-il être déclaré comme sous-traitant d'un titulaire de marchés de travaux ? Celui-ci intervient en tant que prestataire de service et, dans ce cadre, il me semble qu'aucune demande de déclaration de sous-traitance n'est exigible. En revanche, le titulaire du marché doit nous adresser sur demande les documents relatifs aux contrôles techniques des équipements de levages et autres autorisations. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos éclaircissements.