Modèle de « contrats de services ou prestations » internes

Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.

Avis de modification au JOUE

Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci

L’Union européenne s’apprête à protéger les lanceurs d’alerte de la commande publique

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont  tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs  l’obligation de prévoir  un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.

Contrats oraux

Message créé mer, 06/03/2019 - 10:03 dans le groupe Général par acamus

Acheteurs faites-vous des contrats oraux ? Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com Aude Camus journaliste achatpublic.info

Acquisition de bases de données juridiques

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire l’acquisition de 2 bases de données juridiques.

Si vous avez conduit ce type de travail, nous sommes intéressés par votre retour d’expérience :

- Quels sont le nombre et les noms des bases de données ?

- Quelle est la forme du marché ?

- Si possible, pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges ou la feuille de route qui ont permis de réaliser cette démarche ?

Le SMTC grenoblois va acheter des bus fonctionnant au biogaz et à l’électricité

Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure  (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Achats socio-responsables : convention de partenariat entre le ministère des Armées et l’EPEC

Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).

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Vulgariser la commande publique sous une forme originale auprès des agents

Message créé ven, 17/01/2014 - 10:48 par s dyckmans

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Durée de reconduction différente de la période initiale ?

Message créé ven, 10/01/2014 - 10:14 par vjacquiot1

Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.

envoi electronique d'un courrier de rejet

Message créé mer, 11/12/2013 - 11:00 par kzeriahene

En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance

Relèvement du seuil des marchés publics sans publicité

Message créé lun, 07/10/2013 - 12:01 par emaupin

Bonjour à tous, Le député Thierry Mandon a remis début juillet un rapport pour la simplification de la vie des entreprises. Parmi les 165 propositions faites, certains concernent les marchés publics. Il propose notamment de relever le seuil des marchés publics sans obligation de publicité de 15K€ à 30K€. Qu'en pensez-vous? Est-ce ou non une bonne chose? Merci pour vos réponses. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

groupements de commande permanents

Message créé jeu, 12/09/2013 - 11:02 par s dyckmans

Bonjour à toutes et tous, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez, chers lecteurs, mis en place un groupement de commande permanent et pourquoi. Quels sont les avantages/inconvénients de ce dispositif ? bien cordialement,

Avis de recherche

Message créé jeu, 29/08/2013 - 14:43 par emaupin

Vous venez d’intégrer un nouveau poste ? Vous avez changé de service, d’organisme, de statut…. Vous venez du privé…. Dites le nous, nous ferons passer l’info ! Emmanuelle Maupin 01.48.07.53.44

Offre inacceptable

Message créé mar, 20/08/2013 - 22:49 par hbesse

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, nous souhaiterions rejeter une offre dépassant 20% des prévisions budgétaires (offre inacceptable). Aussi, nous nous interrogeons sur le sens de l'arrêt "CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, n° 346665." Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, doctrine, rapport ou tout autre document permettant d'interpréter cet arrêt et d'en apprécier la portée? Merci par avance pour vos réponses.

Barème public

Message créé lun, 12/08/2013 - 13:03 par oberthe3

Je recherche une définition juridique sur la notion de barème public et de catalogue. Merci de votre aide

Dérogation au CCAG par avenant

Message créé mer, 31/07/2013 - 10:27 par rcohen2

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il m'est possible d'ajouter par voie d’avenant une dérogation à un CCAG ? Vous remerciant, Cordialement

Application d'une formule de révision

Message créé ven, 26/07/2013 - 10:54 par mzumbrunnen

Pouvez-vous m’indiquer la formule de révision des prix que vous indiquez dans vos marchés de fournitures RECONDUCTIBLES. En effet, se pose la question de la formulation du « mois zéro ». Indiquez-vous le mois de l’année et précisez-vous que cette année est glissante en vertu du principe de l’annualité ? Comment rédigez-vous votre formule de révision dans votre CCAP ? La question sous jacente est de savoir si le mois d'établissement du prix est toujours le même à chaque révision ou s'il évolue au fil des périodes de reconduction merci

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22