Attaqué devant le tribunal administratif par un conseiller d’opposition, le marché de conception-réalisation de la salle Arena lancé par la mairie de Narbonne a du souci à se faire. Le rapporteur public a proposé sa résiliation avec effet immédiat, au motif que les caractéristiques du chantier, attribué au groupement Fayat bâtiment, ne justifient pas le recours à ce type de procédure.

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont  tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs  l’obligation de prévoir  un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire l’acquisition de 2 bases de données juridiques.

Si vous avez conduit ce type de travail, nous sommes intéressés par votre retour d’expérience :

- Quels sont le nombre et les noms des bases de données ?

- Quelle est la forme du marché ?

- Si possible, pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges ou la feuille de route qui ont permis de réaliser cette démarche ?