Clarification de la fiche DAJ sur la CAO

Laure Bédier, la directrice juridique de Bercy, a annoncé, mardi 10 octobre, que ses services vont travailler à la clarification de la fiche technique sur l'intervention de la CAO que la DAJ a rédigée car des critiques sont remontés sur cette fiche à propos de son ambiguïté rédactionnelle.

Trophées de la commande publique : vous avez jusqu’au 17 octobre pour candidater

Il vous reste encore quelques jours pour candidater à la 10ème édition des Trophées de la commande, jusqu’au mardi 17 octobre minuit dernier carat pour être précis.  Ouverts à tous les organismes de droit public ou privé soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et à son décret d’application du 25 mars 2016, les Trophées, organisés en partenariat avec le  le Ministère de la transition écologique et solidaire, ont pour objectif de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats.

Le SBA, c'est pas la panacée aux USA et au Brésil

Selon Stéphane Saussier, professeur en sciences économiques à la Sorbonne, les résultats du small business act (SBA), pratiqué aux USA et au Brésil, sont loin d'être encourageants. Ainsi, les bilans réalisés ont montré que le SBA fait augmenter le coût global des achats aux Etats-Unis et fait accroître le nombre de ruptures de contrats ex-posts au Brésil. A méditer...

Le maire de Vigneux-sur-Seine poursuivi pour favoritisme

Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, Serge Poinsot, le maire de Vigneux-sur-Seine (Essonne, 27 000 habitants) est poursuivi, en compagnie de huit autres personnes,  pour favoritisme et pour corruption passive. L’affaire porte sur une série de marchés passés entre 2004 et 2015 avec la société de travaux publics VIA TP qui a remporté sur cette période la majeure partie des travaux de voirie sur la ville avec un pic à 97 % des réalisations en 2007.

7èmes Journées de l'achat hospitalier : ouverture des inscriptions

Comme de coutume, les journées de l’achat hospitalier, organisées par le RESAH, auront lieu au Beffroi de Montrouge les 7 et 8 décembre prochains autour du thème  « Fonction achat-logistique et création de valeur ». Cinq parcours thématiques sont proposés : management, juridique, produits de santé,  logistique  (nouveau) et biomédical (nouveau). La manifestation sera aussi l’occasion de remettre les trophées de l’achat hospitalier.

Pour en savoir plus et s’inscrire : http://sphconseil.eu/achat-hospitalier/

Facture salée pour une mauvaise définition du besoin

Condamnée à verser 137 000 € à une entreprise évincée à l’occasion de la construction d’un pôle nautique de loisirs, la communauté d’agglomération a demandé à la CAA de Nantes d’annuler le jugement du TA de Caen et de diminuer la somme. Mais le rapporteur public a recommandé de confirmer le jugement, en raison des problèmes de définition du besoin : « dans ce dossier, la mauvaise foi semble le disputer à l’incompétence », a-t-il déclaré.

Dématérialisation, certificat et parapheur

Bonjour, en vue de la dématérialisation qui sera obligatoire, pour notre OPH en 10/2018, je souhaite savoir quel type de certificat de signature vous envisagez d'acquérir et si vous mettez en œuvre une solution de parapheur ou à défaut quel sera le circuit ? MERCI

Délais de paiement : le ras-le-bol d'entreprises réunionnaises

Plusieurs chantiers sont à l'arrêt à Saint-Leu de la Réunion. La cause : le retard dans le paiement des factures. Du coup, certains prestataires refusent de poursuivre les travaux. Selon un maître d'oeuvre, les entreprises seraient réglées au bout de sept mois. Un fournisseur aurait fini par accumuler près d'un million de créances et contraint de procéder à des licenciements. 

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Les guides internes doivent être à jour des problématiques sociales et environnementales

La CRC Centre-Val de Loire a attiré l’attention de la commune de Lamotte-Beuvron (dans son rapport d’observations définitives publié ce mois-ci) sur le défaut d’actualisation de son guide interne (la dernière mise à jour datée de l’année 2014). La chambre a ainsi déclaré : « Les récentes évolutions en matière de marchés publics où les problématiques sociales et environnementales sont devenues sensibles (achats de produits écologiques, critères d’insertion, principes d’égalité homme/femme…) et doivent inciter à un réexamen de ce guide ».

Délais de paiement : un maire fait le siège de la trésorerie

Pour protester contre l’absence de règlement d’une somme d’un million et demi d’euros à une entreprise chargée de réaliser un nouveau télésiège, Jean Conreaux, le maire de Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes), qui en avait assez d’être accusé d’être un mauvais payeur, est venu en personne protester à la trésorerie. Selon l’élu, le retard atteignait trois semaines. Pour la direction départementale des finances publiques, l’émission du mandat de paiement n’était dépassée que de cinq jours. En tout cas, l’objectif a été atteint puisque la somme a été débloquée.

 

Entente : difficile d’éviter de tomber dans le panneau

Les départements normands ont été la victime entre 1997 et 2006 d’ententes dans le secteur de la signalisation routière pour un préjudice de plus de seize millions d’euros : huit sociétés se partageaient les appels d’offres, avec un renchérissement avoisinant les 30%. L’affaire n’est pas terminée puisqu’un des fournisseurs condamnés a fait appel de la décision. Malgré la vigilance des acheteurs, il demeure compliqué d’éviter de se faire avoir, même si le benchmarking avec les autres donneurs d’ordres semble la meilleure solution.

L’indispensable guide interne de la commande publique

La chambre régionale des comptes, cette fois-ci celle de Normandie, a recommandé à une association du Calvados « La Renaissance » (dans son rapport d’observations définitives) d’élaborer un guide interne de la commande publique afin de sécuriser ses procédures d’achats dont le montant estimé seraient inférieurs ou supérieurs aux seuils européens.

Une annulation de marché fait du barouf à Goussainville

Le conseil municipal de Goussainville a appris, près de deux ans après, qu’un marché de construction d’une crèche avait été annulé par le tribunal administratif et que la ville avait été condamnée à  verser 60 000 euros d’indemnités à un candidat moins cher de 200 000 euros mais qui avait obtenu la même note que l’attributaire. L’opposition dénonce un manque de transparence.

Dématérialisation marchés publics EPLE

Bonjour, En tant qu'AMO, je m'aperçois que la grande majorité de mes clients EPLE (lycées, collèges pour l'essentiel) semble complètement démunie face à l'objectif "100% dématérialisation de la commande publique" à l'échéance octobre 2018. Quel est le degré d'autonomie de ces établissements dans l'atteinte de cet objectif ?

Les CRC scrutent les clauses de révision de prix

La Chambre régionale des comptes Auvergnes-Rhône-Alpes a fait des remontrances aux hôpitaux Drôme Nord, concernant les exercices 2011 à 2016,  à propos des clauses de révision des prix. Sur la quinzaine de marchés évalués, la juridiction a noté d’une part l’absence dans certains contrats d’une telle disposition. D’autre part, elle a constaté une mauvaise application de l’arrondi, prévu dans le cahier des charges, avantageant au final l’acheteur.

Mise à jour des DC4 sur le site de la DAJ

Message créé jeu, 13/09/2018 - 15:51 dans le groupe Général par acamus

La rubrique sur l’identification du titulaire est plus claire. Celle sur le nantissement aurait mérité une case dans le cas d’une déclaration au moment du dépôt de l’offre. Le formulaire est complexifié notamment par le fait qu’il est commun avec les marchés de défense ou de sécurité. Qu’en pensez-vous ?

Tentative de suicide d’une acheteuse : le maire accusé de harcèlement moral

La maire d’Auvers-sur-Oise  a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une investigation pour harcèlement moral au travail. Il y a un an, la responsable des marchés publics s’était ouvert les veines dans son bureau expliquant ensuite qu’elle avait été poussée dans ses derniers retranchements. Au total, une dizaine de plaintes font l’objet d’enquêtes. Les fonctionnaires dénoncent des vexations ou des humiliations, ou des mises au placard.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22