Un partenariat d’innovation pour tester l’intelligence artificielle en classe

Le ministère de l'Éducation nationale et la Caisse des dépôts ont lancé un partenariat d’innovation pour mettre au point une technique d’intelligence artificielle capable d’apprendre le français et les maths aux élèves de primaire. Six projets seront retenus d’ici à la  fin de l’année et trois phases d’expérimentation auront lieu en 2018. Si les solutions fonctionnent, la pré-industrialisation commencera en janvier 2019.

Aliments : un groupement d'achat bourguignon recense les produits locaux

Chargé de coordonner les achats de denrées d’une centaine de restaurants collectifs (collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite) en Côte d’Or, dans l'Yonne, mais aussi dans la Nièvre et en Saône-et-Loire (6  millions de repas par an), le Groupement régional d’achat public Bourgogne Nord a lancé une enquête auprès de tous les agriculteurs du territoire afin d’identifier plus précisément les produits locaux disponibles.

Ça chauffe pour une DSP au Havre

En juillet 2016, la mairie du Havre, dirigée à l’époque par l’actuel Premier ministre, passe un appel d’offres pour le chauffage d’un quartier de la ville. Cet été, le TA a annulé la procédure et le Conseil d’Etat va être amené à étudier le dossier. Selon le Canard Enchaîné du 30 août,  l’élu aurait orienté le choix du fournisseur en fonction de l'importance donnée à une centrale à charbon, qu'il souhaitait maintenir.

Sous traitant dans l'offre

Bonjour, selon vous un soumissionnaire avant la date limite de remise des offres peut il décider de retirer de son offre un sous traitant qu'il nous avait présenté pour nous en proposer un autre ? Par exemple, afin d'éviter une exclusion pour OAB de son sous traitant.

Délit de favoritisme : l’ex-maire de Tarare en appel

La Cour d’appel de Lyon sera amenée début octobre à trancher au sujet d’un marché de végétalisation passé par la mairie de Tarare en 2011. Soupçonné de délit de favoritisme, l’ancien maire de la ville avait été condamné, quatre ans plus tard, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 euros.

https://www.lyonmag.com/article/90084/soupcons-de-delit-de-favoritisme-a...

CVs en phase candidature

Message créé ven, 11/08/2017 - 09:43 par Arnaud P.

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour des études, quel texte permet de demander des CVs en phase candidature pour vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, tout en gardant la possibilité de demander en phase d'offre les CVs des personnes qui exécuteront les prestations ?

Favoritisme : la communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) blanchie

Le procureur de la République a décidé de classer sans suite la plainte déposée par la société Datex à l'encontre de la Communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) « pour faux et usage de faux et délit de favoritisme » dans le cadre de l'attribution d'une DSP pour la restauration scolaire en 2014.

Réduction des normes : la circulaire sortie au JO du 28 juillet

La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact annonçant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes est parue au JO du 28 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8813E7

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Le sourcing, mode d'emploi

Message créé jeu, 13/04/2017 - 10:51 par s dyckmans

Pratiquez-vous le sourcing ? Si le sujet vous intéresse, rdv à la rubrique de l'invité de ce jeudi ! L'avocat Raphaël Apelbaum y livre ses conseil pour réussir la démarche. Plusieurs précautions sont à prendre dans une démarche sourcing selon lui : transparence et traçabilité des échanges, anticipation et planification, neutralité et objectivité. Pour en savoir plus,

Sortie du décret portant diverses modifications en matière de marchés publics

Bonjour à tous, Le nouveau décret portant diverses modifications en matière de marchés publics vient d'être publié aujourd'hui au journal officiel. Il entrera en vigueur dès demain. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410... Rendez-vous dans notre édition de demain pour plus d'informations. Bonne journée à tous.

marché négocié sans pub ni mise en concurrence

Message créé mar, 11/04/2017 - 15:28 par mmazure

Bonjour, suite à un MAPA qui n'a reçu aucune offre, je souhaiterais mettre en place la procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30 du décret, tout en ne modifiant pas mon cahier des charges. quelle est la procédure et les modalités à mettre en place? comment et combien d'entreprises solliciter?... merci de votre aide...

JC Decaux attaque le marché des vélib

Message créé mar, 11/04/2017 - 10:28 par emaupin

Candidat malheureux, JCDecaux a décidé d'attaquer l'appel d'offres pour les vélib 2. Un référé précontractuel a été déposé devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif - compétence territoriale

Message créé lun, 10/04/2017 - 15:59 par lmabille1

Bonjour à Tous. Dans le cadre d'un groupement de commande entre plusieurs entités Etat de différents départements, quel est le tribunal administratif compétent en cas de litige ? le coordinateur de ce groupement est l'entité régionalisée. Chaque entité s'assure, pour ce qui la concerne, de la bonne exécution du marché, notamment en termes d’inscription du montant dans son budget. Merci à Tous

Le "cartel des panneaux routiers" condamné

Bonjour à tous, Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros. http://www.tendanceouest.com/actualite-221521-le-cartel-des-panneaux-rou... Bonne semaine à tous.

Offre rejetée sans passer par la case CAO: quelles conséquences ?

Message créé jeu, 06/04/2017 - 10:52 par sdelille2

Besoin de conseils concernant un cas inédit : quelles conséquences, voire quels risques, encoure un pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d'une offre a été envoyé à un candidat alors que le dossier n'est pas encore passé en Commission d'Appels d'Offres ? Quels sont les recours pour l'entreprise rejetée ?

Grand Stade de Lille: le président de la MEL mis en examen

Bonjour à tous, Damien Castelain, président de la métropole Lilloise, qui a succédé à Martine Aubry, a été mis en examen dans le cadre de l'attribution du marché du Grand Stade de Lille au groupe Eiffage. Il est soupçonné de "favoritisme". http://www.lepoint.fr/justice/grand-stade-de-lille-le-president-de-la-me... La présomption d'innocence doit être respectée en attendant la fin de l'enquête. Affaire à suivre donc.

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22