Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

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Un nouveau recours ouvert au tiers !

Le conseil d'Etat vient d'ouvrir un nouveau recours au tiers en matière contractuelle. A lire dès demain dans notre info du jour !!!!

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public

Conformément à l'ordonnance du 19/04/17 relative à la propriété des personnes publiques, dès le 1er juillet, l'occupation du domaine public sera soumise à publicité préalable et aux règles de mise en concurrence.

BIM - clauses à faire figurer

Bonjour, Merci pour l'article concret sur le BIM publié dans l'info du jour http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/06/29/bim-comme...

Alain Bénard nouveau président de l’AAP

Ancien responsable de la commande publique de Meaux, actuel DGS de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), Alain Bénard a remplacé Jean-Lou Lemaindre à la tête de l’Association des acheteurs publics (AAP). Jusqu’ici vice-président, Alain Bénard est remplacé à ce poste par Arnaud Latrêche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d’Or.

VEFA et réforme de la commande publique

Bonjour à tous,

Cet article peut vous intéresser :

https://www.lavieimmo.com/avis-experts/les-collectivites-publiques-peuve...

Bien cordialement,

Enquête sur le contrat accordé à la société des eaux de Marseille

Le contrat d’une durée de quinze ans et d’un montant dépassant les trois milliards d’euros qui a été accordé à la Société des Eaux de Marseille fait actuellement l’objet d’investigations. Les conditions de passation avaient été critiquées par par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

http://www.la-croix.com/France/A-Marseille-suspecte-attribution-marche-l...

Travail au noir : 2 ans d'exclusion des marchés publics

Dans son réquisitoire, le parquet a demandé deux ans d'exclusion des marchés publics pour une entreprise installée en Dordogne et suspectée de travail au noir et de blanchiment d'argent. Le délibéré est prévu fin septembre.

http://www.sudouest.fr/2017/06/23/de-lourdes-sanctions-requises-dans-l-a...

Un marché de 10 millions attribué à ..... 1 salarié

L'entreprise JC Groupe a été déclaré attributaire d'un marché de construction d’une crèche de 60 berceaux et d’un nouveau groupe scolaire de 18 classes pour l’écoquartier de Louvres. L'entreprise a remporté 10 des 13 lots pour une valeur de près de 10 millions d'euros. Problème : JC groupe est une société unipersonnelle qui a été créée seulement 3 mois avant l'attribution du marché. Un recours a été déposé par un candidat évincé.

Message aux participants à la journée achat public

Bonjour à toutes et à tous,

L'espace d'échanges mis à notre disposition par achat public facilite mon quotidien d'acheteur : j'ai pu obtenir rapidement des réponses de qualité et des exemples de cahiers des charges.

La force de cet outil est d'élargir notre réseau local à l'ensemble de la communauté des acheteurs.

Merci aux lecteurs qui m'ont éclairé et bonne journée !

PS : il y a également des infos sympas dans l'espace voisin "statistiques"

Pages

Valérie Pécresse "assume" la clause Molière

Selon l'AFP, "la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) a dit aujourd'hui "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de la région, dénonçant "un petit coup de communication" de l'ancien gouvernement, qui a jugé cette clause illégale."

Un quizz sur la propriété intellectuelle

L’APIE, l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat, vient de lancer un quiz sur la propriété intellectuelle dans la rédaction des marchés publics. Pour ceux que le sujet intéresse,c'est par ici : https://www.economie.gouv.fr/apie/quiz-droits-propriete-intellectuelle-e...

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Et les ministres sont ...

Bonjour à tous, Voici le premier gouvernement du quinquennat Macron : http://tempsreel.nouvelobs.com/presidentielle-2017/20170517.OBS9518/hulo...

FILM sur la FONCTION ACHATS

Bravo aux étudiants du DESMA de l'IAE Grenoble, qui ont réalisé une vidéo sur l'évolution de la fonction achats. Ce film de 6 minutes est très réussi. Bien qu'il s'agisse de la Fonction achats "en général", les acheteurs publics pourront y retrouver des messages forts pour communiquer auprès de leurs collègues...et faire évoluer les résultats du sondage effectué dans le forum !

https://youtu.be/naI_S97Jbw4

Convention innovation dans la commande publique entre l'Occitanie et l'UGAP

C'est en ce moment même que la Région Occitanie‏ signe avec l'UGAP et Montpellier3m une convention innovation visant à faciliter l'accès à la commande publique aux startup et aux PME.

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"Le juriste du futur sera technophile."

Bonjour à tous, Interview très intéressante sur l'évolution future du métier de juriste. https://www.linkedin.com/pulse/le-juriste-du-futur-sera-technophile-inte...

Le Buy European Act de Macron ne séduit pas Bruxelles

Première déconvenue pour le prochain président de la République. Sa proposition de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe n'a pas vraiment déclenché l'enthousiasme du côté de la Commission européenne. http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/acces-aux-marches-publics-l-ue-reserv...

Marché global : le décret sur les missions de la maîtrise d'oeuvre applicable au 1er juillet

Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MCCB1637225D/jo/texte

FONCTIONNEMENT CAO

Bonjour, Depuis la réforme, les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale ou établissement public local doit définir lui-même les règles de fonctionnement de sa CAO. Pouvez vous me dire quelles règles vous vous imposez en interne et comment vous le formulez dans un éventuel règlement interne de la commande publique ? Précisez vous que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes (à l'instar de ce que conseille la DAJ et comme l’article 25 du CMP le prescrivait).