Intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offres

Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur de l'accord de Paris sur le climat, et candidat député des français de l'étranger, propose d’intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offre pour le déploiement des grands projets énergétiques envisagés par la France. Pour ce dernier, une telle initiative est légitime car la dernière directive marchés publics prévoit la possibilité pour les acheteurs publics d’intégrer des préoccupations environnementales dans le respect des règles fondamentales de la commande publique.

Une convention pour favoriser l'insertion

Une convention signée entre le Conseil régional des Hauts de France, Ramery et le GEIQ BTP (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) permettra à l’entreprise de bâtiment et de travaux publics basée à Erquinghem-Lys de mutualiser les heures d’insertion prévues dans les marchés publics de la Région afin de les utiliser pour proposer des formations de longue durée et qualifiantes.

Drummondville (Canada) lance un portail fournisseurs

Nos chers voisins francophones ont aussi adopté le sourcing/sourçage, Tabarnak ! La Ville de Drummondville a lancé un portail municipal des fournisseurs. Ce nouvel outil permet aux entreprises de se faire connaître auprès de l’ensemble des municipalités participantes de la province. Pour lire l'article : http://www.journalexpress.ca/actualites/2017/5/29/la-ville-lance-un-port...

une direction des achats moderne en 10 points

On dit souvent que les achats publics sont proches des achats privés. Voici, selon Olivier Audino, ex directeur des achats de General Electric et de SEB notamment, les 10 caractéristiques d'une direction Achat moderne. Qu'en pensez-vous ? - Le Directeur des Achats reporte directement au Directeur Général de l'entreprise. - Votre service Achats est responsable de l'approvisionnement des "non-traditionnels" : des domaines tels que les prestations intellectuelles, les assurances et mutuelles, la gestion de flotte, les installations et la construction, le travail temporaire et le voyage.

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Mutualisation et allotissement

Bonjour à tous,

En ces temps où les textes et les décideurs locaux accentuent la pression pour faciliter l'accès des PME à la commande publique (généralisation de l'obligation d'allotissement, disparition des offres variables, localisme,...) on assiste à des opérations de mutualisation des achats dont voici une nouvelle illustration récente : http://www.midilibre.fr/2017/01/27/sud-herault-mutualisation-ensemble-po...

Bonjour,Dans le cadre d'une...

Bonjour, Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre. L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple:

Bonjour,Je dois relancer le...

Bonjour, Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.

Bonjour, Travaillant...

Bonjour, Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics. Merci de vos retours Bien cordialement

Jurisprudence 2016

Bonjour à tous,

Retrouvez les principales jurisprudences qui ont marqué 2016.

Auteur : Amandine ROGEON - Responsable du secteur public - Chef de projets conférences et séminaires EFE - Edition Formation Entreprise

CONTENTIEUX

CE 6 février 2016, req. n°483149

80% des marchés publics des...

80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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