Coup de chapeau aux acheteurs hospitaliers

A l'occasion d'Hôpital Expo, le ministère de la Santé a annoncé que les gains achats cumulés avaient atteint 553 millions d’euros en 2016, soit bien au-delà des objectifs déjà « ambitieux » assignés à l'origine par le programme Phare (480 millions)

Les travailleurs détachés

Compte tenu des obligations qui pèsent (une fois de plus) sur les maîtres d'ouvrage en termes de détachement des travailleurs, il convient d'être vigilant dans la rédaction de nos pièces de marchés et dans le suivi de nos chantiers. Ainsi, pourquoi ne pas intégrer dans les règlements de la consultation et dans les CCAP, l'obligation faite au titulaire, de nous informés en cas d'emploi de travailleurs détachés et de nous transmettre les déclarations de détachement.

Valérie Pécresse "assume" la clause Molière

Selon l'AFP, "la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) a dit aujourd'hui "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de la région, dénonçant "un petit coup de communication" de l'ancien gouvernement, qui a jugé cette clause illégale."

FILM sur la FONCTION ACHATS

Bravo aux étudiants du DESMA de l'IAE Grenoble, qui ont réalisé une vidéo  sur l'évolution de la fonction achats. Ce film de 6 minutes est très réussi. Bien qu'il s'agisse de la Fonction achats "en général", les acheteurs publics pourront y retrouver des messages forts pour communiquer auprès de leurs collègues...et faire évoluer les résultats du sondage effectué dans le forum !

https://youtu.be/naI_S97Jbw4

 

 

 

 

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Informer les entreprises sur les enjeux de la dématérialisation

La mairie de Six-Fours-les-Plages, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et d’autres communes et organismes issus du département du Var ont décidé d’informer, à l’occasion d’un atelier se déroulant le 15 juin 2018, les entreprises sur les nouveautés et les obligations présentes et à venir en matière de dématérialisation.

Rodez revend son matériel aux enchères

A l’image d’autres collectivités, la commune de Rodez (24 000 habitants, Aveyron) a décidé de vendre ses équipements usagés sur un site d’enchères. La cité ruthénoise a commencé l’opération avec plusieurs voitures citadines, des microtracteurs, des tondeuses, et du matériel des services techniques (tronçonneuses élagueuses, souffleurs thermiques).

Pour consulter le site d'enchères de Rodez : https://www.webencheres.com/rodez

 

Prévoir un règlement intérieur de la commande publique

Un règlement intérieur de la commande publique est nécessaire. Dans les derniers rapports d’observations venant d’être publiés, les Chambres régionales des comptes (CRC) ont reproché aux ordonnateurs soit l’inexistence d’un tel document (CRC PACA, SEM Avignon tourisme), soit l’absence de mise à jour de celui-ci (CRC Centre-Val de Loire, Communauté de communes du Dunois). Selon ces juridictions, cet acte s’inscrit dans les exigences de bonne gestion.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de mars 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mars 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes : - Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/12/les-claus... )

C'est oui ou non !

Un groupement de commandes ce n'est pas de l'affichage politique; C'est une engagement juridique de passer commande, quand le besoin s'en fera sentir. Cordialement

participation à un groupements de commande sans réel besoin

Bonjour, A votre avis, une collectivité peut-elle faire partie d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché dont elle n'a pas besoin, simplement pour afficher une volonté politique de travailler ensemble ? En d'autres termes une collectivité doit-elle forcément commander des prestations au futur attributaire du marché qui sera attribué par le groupement dont elle fait partie ? Merci d'avance pour votre aide.

Contentieux à venir entre Marseille et l’architecte du stade Vélodrome

La commune de Marseille serait poursuivie par l’architecte ayant eu la mission de rénover et d’agrandir le Vélodrome pour la Coupe du monde 1998. Le requérant reprocherait à la ville de ne pas avoir pu proposer sa solution pour couvrir le stade lors des travaux entamés pour la coupe d’Europe 2016. Il réclamerait ainsi 480 000 euros. http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/17/om-procedures-en-serie...

Marchés publics : perquisition à Alfortville

La mairie d’Alfortville (45 000 habitants, Val-de-Marne) a fait l’objet d’une perquisition en fin de semaine dernière, conséquence de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel »,  déclenchée après un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans le collimateur : cinq marchés publics attribués à des sociétés de conseil.

 

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