Une clause obligatoire sur la formation aux économies d’énergie

Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école primaire Louis-Aragon, à Fourmies, la ville a inclus une clause obligatoire dans le cahier des charges des marchés publics. Les ouvriers du bâtiment qui y travaillent doivent suivre une formation à la Troisième Révolution industrielle (TRI) sur le chantier. A lire sur lavoixdunord.fr : « Fourmies : les ouvriers du bâtiment formés aux économies d’énergie sur le chantier »

Plus éthique, la vie locale

« Moins médiatisées que les scandales politico-financiers éclaboussant les responsables publics nationaux, (les affaires locales) démontrent toutefois la nécessité de renforcer la culture éthique locale » A lire, les 18 propositions de l’ Observatoire de l’éthique publique » : "Rendre plus éthique la vie publique locale" http://www.observatoireethiquepublique.com/rendre-plus-ethique-la-vie-pu...

Faut-il avoir peur de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes multiplie les sorties en publiant des rapports accablants sur la gestion de la chose publique. Plusieurs ordonnateurs continuent à défier le pouvoir juridictionnel de la Cour en persistant dans la violation des textes et la méconnaissance des règlements. A lire sur EcoActu "Cour des comptes : après le rapport plus de confort pour les délinquants" https://www.ecoactu.ma/cour-des-comptes-apres-le-rapport-plus-de-confort...

Didier Migaud à la HATVP : demandez le programme !

« La définition du conflit d’intérêts retenue par la loi est une définition conceptuelle, qui permet d’embrasser une grande diversité de situations mais qui nécessite, de ce fait, d’être progressivement précisée et explicitée. » A lire, l'audition de Didier Migaud devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 janvier 202 0en vue de sa nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Il s'inquiète également de la proximité opaque entre l'exécutif et les représentants d'intérêts. A lire sur rfi.fr http://www.rfi.fr/france/20200110-france-corruption-etat-rapport-conseil...

L’avion belge s’écrase… mais c’est le code qui est responsable de l’absence de dépollution 3 mois après

En septembre, un chasseur bombardier F-16 belge s’écrase dans le Morbihan. L'armée répond que sur la dépollution, il s'agissait de trouver une entreprise spécialisée, avec une obligation de passer par un appel d'offre, ce qui a entraîné un délai. A lire sur france3.fr https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/crash-avion-pl...

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Loi "égalité réelle" et commande publique locale

Bonjour à tous,

La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...wink

Prochaine étape, les Députés.

bonjour, Dans le cadre d'un...

Message créé lun, 16/01/2017 - 17:10 par mmazure

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Allez visiter le COLEPS !

 Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Message créé jeu, 12/01/2017 - 10:44 par jmbinot

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22