La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

AIFE - ministère des finances - offres d'emplois département des achats et des marchés

Bonjour, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat - Ministère des Finances) recherche deux collaborateurs pour la gestion des achats et des marchés. fiches de poste ci-jointes avec les contacts

Rubrique marchés sur le site institutionnel de la collectivité

Message créé jeu, 27/04/2017 - 12:22 par spons5

Bonjour, Je recherche des retours d'expérience sur l’organisation de la page ou rubrique "marchés public" sur le site de votre collectivité. Vous chargez-vous de la mis en ligne des vais? y-a-t'il un lien direct sur votre profil acheteur? Quels profiles acheteur le proposent? Merci

Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles

Message créé jeu, 27/04/2017 - 10:03 par jmbinot

Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...

Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :

Du chantage au pénal pour obtenir un marché

Message créé mer, 26/04/2017 - 14:52 par jmbinot

Il y a du rififi à l’agglo de Castres-Mazamet.  Son président a décidé de saisir le tribunal correctionnel pour chantage.  Un cabinet d’architectes, s’il obtenait pas un marché, aurait menacé de poursuivre l’élu pour délit de favoritisme …

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563174-pascal-bugis-denonce-...

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Sous traitant dans l'offre

Bonjour, selon vous un soumissionnaire avant la date limite de remise des offres peut il décider de retirer de son offre un sous traitant qu'il nous avait présenté pour nous en proposer un autre ? Par exemple, afin d'éviter une exclusion pour OAB de son sous traitant.

Délit de favoritisme : l’ex-maire de Tarare en appel

La Cour d’appel de Lyon sera amenée début octobre à trancher au sujet d’un marché de végétalisation passé par la mairie de Tarare en 2011. Soupçonné de délit de favoritisme, l’ancien maire de la ville avait été condamné, quatre ans plus tard, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 euros.

https://www.lyonmag.com/article/90084/soupcons-de-delit-de-favoritisme-a...

CVs en phase candidature

Message créé ven, 11/08/2017 - 09:43 par Arnaud P.

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour des études, quel texte permet de demander des CVs en phase candidature pour vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, tout en gardant la possibilité de demander en phase d'offre les CVs des personnes qui exécuteront les prestations ?

Favoritisme : la communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) blanchie

Le procureur de la République a décidé de classer sans suite la plainte déposée par la société Datex à l'encontre de la Communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) « pour faux et usage de faux et délit de favoritisme » dans le cadre de l'attribution d'une DSP pour la restauration scolaire en 2014.

Réduction des normes : la circulaire sortie au JO du 28 juillet

La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact annonçant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes est parue au JO du 28 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8813E7

La médiation des entreprises a ouvert un blog

Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, vient d'ouvrir le blog de la médiation afin de donner plus de visibilité aux réflexions, témoignages, propositions et articles consacrés au thème de la confiance entre fournisseurs et donneurs d'ordre et apporter un éclairage économique différent sur le sujet ? La parole est à vous... http://blogs.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/bienvenu-sur-blo...

Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...

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