La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

AIFE - ministère des finances - offres d'emplois département des achats et des marchés

Bonjour, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat - Ministère des Finances) recherche deux collaborateurs pour la gestion des achats et des marchés. fiches de poste ci-jointes avec les contacts

Rubrique marchés sur le site institutionnel de la collectivité

Bonjour, Je recherche des retours d'expérience sur l’organisation de la page ou rubrique "marchés public" sur le site de votre collectivité. Vous chargez-vous de la mis en ligne des vais? y-a-t'il un lien direct sur votre profil acheteur? Quels profiles acheteur le proposent? Merci

Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles

Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...

Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :

Du chantage au pénal pour obtenir un marché

Il y a du rififi à l’agglo de Castres-Mazamet.  Son président a décidé de saisir le tribunal correctionnel pour chantage.  Un cabinet d’architectes, s’il obtenait pas un marché, aurait menacé de poursuivre l’élu pour délit de favoritisme …

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563174-pascal-bugis-denonce-...

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Une carte du processus achat

Cartographier ses achats, c’est aussi cartographier ses processus achats. Saint-Louis de la Réunion a « mis en carte » la conclusion d’un marché public de la définition du besoin à l’ouverture des plis, en passant par la computation des seuils, le lancement de la consultation, l’élaboration du DCE, et le traitement des offres. Un outil  idéal pour identifier ses points faibles, se réorganiser et réduire les délais de lancement et de gestion d’une procédure…

Evaluer le coût global d'une opération

Si vous vous intéressez à l'évaluation budgétaire du coût global, ne manquez pas l'entretien que nous a accordé Frédéric Gabillon, expert-comptable, spécialiste du sujet. De quoi mieux comprendre les notions de temps de retour sur investissement, d'économies nettes, de valeur actuelle nette (VAN) ou de taux interne de rentabilité... http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2017/01/04/f-gabi...

Pour un appel d'offres...

Pour un appel d'offres public, l'acheteur nous demande une lettre de motivation en plus du mémoire technique. Que doit-elle contenir exactement et comment est-elle évaluée ? Merci

2017, année électronique

 Bonjour à tous,

Les centrales d'achats se préparent à de nouvelles échéances (1er avril), qui vont ensuite être généralisées :

- art 39 décret : mise à disposition du DCE sur le profil d'acheteur,

- art 41 décret : communications électroniques,

- art 49 décret : DUME,

- art 53 décret : dispense de fourniture de documents justificatifs.

C'est dès maintenant que nous devons tous nous préparer !

Bonne journée.

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