Molière encore et toujours !

Soyons clairs, Point de langue de Molière, Imposée sur les chantiers Sans elle, il faut savoir se débrouiller

Clause Molière, un peu d'humour

;-)

La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

INSTRUCTION 27 AVRIL 2017 CLAUSE MOLIERE.pdf

Prévention des conflits d'intérêt au CHU de Toulouse

L'hôpital toulousain a installé récemment une instance en son sein pour prévenir les conflits d'intérêts et garantir l’impartialité des décideurs hospitalo-universitaires en termes de choix thérapeutiques ou d’achat public.

http://www.reseau-chu.org/article/prevention-des-conflits-dinterets-le-c...

Infographie sur l'open data en concessions

Et une autre infographie sur les contrats de concession !

Onfographie ouverture des données concessions.jpg

Infographie sur l'open data en marchés publics

Une image vaut mieux qu'un long discours ;-) La DAJ a publié une infographie expliquant l'ouverture des données essentielles en MP

Infographie ouverure donnees des MP.jpg

AIFE - ministère des finances - offres d'emplois département des achats et des marchés

Bonjour, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat - Ministère des Finances) recherche deux collaborateurs pour la gestion des achats et des marchés. fiches de poste ci-jointes avec les contacts

AIFE-Fiche de poste Chargé d'affaires 2017 VF.doc

AIFE-Fiche de poste Chargé d'affaires 2017 VF.doc

AIFE-Fiche de poste Responsable Département achats marchés vf .doc

Rubrique marchés sur le site institutionnel de la collectivité

Bonjour, Je recherche des retours d'expérience sur l’organisation de la page ou rubrique "marchés public" sur le site de votre collectivité. Vous chargez-vous de la mis en ligne des vais? y-a-t'il un lien direct sur votre profil acheteur? Quels profiles acheteur le proposent? Merci

Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles

Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...

Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :

Du chantage au pénal pour obtenir un marché

Il y a du rififi à l’agglo de Castres-Mazamet. Son président a décidé de saisir le tribunal correctionnel pour chantage. Un cabinet d’architectes, s’il obtenait pas un marché, aurait menacé de poursuivre l’élu pour délit de favoritisme …

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563174-pascal-bugis-denonce-...

Pages

Guide à l'attention des élus

Bonjour à tous,

Transparency International France a publié un guide à destination des élus qui consacre un chapitre aux principales règles à observer en matière de commande publique.

Bonne lecture,

GuideEluLocal_TransparencyInternationalFrance.pdf

Actualisation ordonnance 23 juillet 2015

Bonjour à tous,

L'Association des Acheteurs Publics propose un lien vers l'ordonnance du 23 Juillet 2015 actualisée à la suite de la publication de la loi Sapin II (http://www.aapasso.fr/a-la-une1/a-la-une/version-actualisee-de-l-ordonna...).

Bonne lecture,

Facturation électronique

Bonjour à tous,

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru ce jour. Ce texte ci-joint précise les modalités techniques d'application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques.

Bonne lecture

joe_20161215_0291_0020.pdf

Loi Sapin II - décryptage

Bonjour à tous,

Maître CHARREL apporte son éclairage sur les dispositions de la Loi en rapport avec la commande publique (http://charrel-avocats.com/pour-noel-quoi-de-mieux-quune-loi-sapin-ii/).

Bonne lecture,

Nouvelles fiches techniques DAJ

Bonjour à tous,

La DAJ a publié 2 nouvelles fiches le 9 Décembre au sujet de l'examen des offres et des candidatures (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Bonne lecture,

Loi Sapin II (suite)

Bonjour à tous,

La loi Sapin II est publiée (http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-conseil-consti...).

S'agissant des OPH, " la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat".

Qu'en est-il dans l'attente de ce décret ?

Merci d'avance pour votre éclairage,

Pondération des éléments d'appréciation des sous-critères

Bonjour à tous,

Affichez-vous la pondération des éléments d'appréciation d'un sous critère lorsque celle-ci est susceptible d'inluencer la notation ? (l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2016 "Société Electrotechnic" n° 388123 ne tranche pas la question mais l'affaire est intéressante).

Merci d'avance pour votre contribution,

Préférence locale (suite)

Bonjour à tous, Il serait intéressant de connaître le pourcentage des marchés actuellement attribués aux entreprises "étrangères". Il sera difficile aux acheteurs d'apporter leur contribution...au risque de discréditer la parole de leurs élus. Les données chiffrées devraient apparaître en fin de mandat régional. Certains s'auto congratuleront devant le volume impressionnant attribué aux acteurs locaux quand bien même la situation se serait dégradée entre-temps...