Bonjour à tous,
Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017.
En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.