candidature AOO

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, un candidat a déposé une offre sans me transmettre les pièces demandées pour la candidature. J'avais autorisé conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ce qui est le cas pour ce candidat ayant répondu à un marché en 2016. Pour autant certaines pièces sont à mettre à jour, puis je le faire dans le cadre d'une simple demande de complétude ?

Composition de la CAO

Bonjour à tous,

L'info du jour du 13 avril (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/12/decret-commande-publique-ce-quil-faut-savoir-20528) expose les principaux changements à intégrer à la suite de la parution du décret paru la veille.

Figure notamment la composition de la CAO des OPH qui comprend désormais 3 administrateurs au lieu de 5 actuellement.

Le sourcing, mode d'emploi

Pratiquez-vous le sourcing ? Si le sujet vous intéresse, rdv à la rubrique de l'invité de ce jeudi ! L'avocat Raphaël Apelbaum y livre ses conseil pour réussir la démarche. Plusieurs précautions sont à prendre dans une démarche sourcing selon lui : transparence et traçabilité des échanges, anticipation et planification, neutralité et objectivité. Pour en savoir plus,

Sortie du décret portant diverses modifications en matière de marchés publics

Bonjour à tous, Le nouveau décret portant diverses modifications en matière de marchés publics vient d'être publié aujourd'hui au journal officiel. Il entrera en vigueur dès demain. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410... Rendez-vous dans notre édition de demain pour plus d'informations. Bonne journée à tous.

marché négocié sans pub ni mise en concurrence

Bonjour, suite à un MAPA qui n'a reçu aucune offre, je souhaiterais mettre en place la procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30 du décret, tout en ne modifiant pas mon cahier des charges. quelle est la procédure et les modalités à mettre en place? comment et combien d'entreprises solliciter?... merci de votre aide...

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CAO à distance

Bonjour à tous. Pour les besoins d’un article, je cherche les retours d’expérience d’acheteurs qui auraient mis en place une CAO à distance, permise par l’ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014. Ce dispositif, applicable aux commissions d’appels d’offres, permet les échanges entre membres par conférence téléphonique, audiovisuelle ou par messagerie électronique. Merci de votre aide.

Règlement CAO

Bonjour, Jean-Marc PEYRICAL encourage les acheteurs à mettre en place un règlement intérieur pour le fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2016/10/05/j-m-pe...). Je souhaiterais soumette cette possibilité aux élus de ma Collectivité. Est-ce que vous pourriez partager le règlement que vous avez peut-être déjà écrit pour votre structure ? merci d'avance.

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